L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi sur les violences sexuelles
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi renforçant l'obligation d'information systématique en matière de violences sexuelles.
Cette mesure figurait parmi les recommandations prioritaires des associations de victimes.
Le texte doit maintenant suivre son parcours législatif au Sénat.