Copropriété : le règlement prime sur les interdictions de climatisation

Une affaire de justice a établi que le règlement de copropriété peut prévaloir sur les interdictions formelles d'installer une climatisation dans un logement collectif. Une veuve septuagénaire, victime de trois accidents vasculaires consécutifs, a contesté l'interdiction imposée par sa copropriété et a gain de cause. Cette jurisprudence crée un précédent important concernant l'équilibre entre droit à l'habitabilité et contraintes collectives en immeuble.