Budget 2027 : le gouvernement exclut la loi spéciale malgré les risques
Gabriel Attal écarte le recours à une loi spéciale pour adopter le budget 2027.
Publié 1j·2 médias·✓ Confirmé·Important·maj 1j
≈ 21s
Le fait
Le premier ministre privilégie l'article 49.3 ou des ordonnances, au risque d'une motion de censure.
Cette décision vise à éviter un blocage parlementaire avant les législatives.
Pourquoi ça compte
Le choix du gouvernement pour adopter le budget 2027 pourrait déclencher une crise institutionnelle, avec des répercussions sur la stabilité politique avant les élections.
Le gouvernement français a décidé de repousser l'idée d'adopter une loi spéciale pour le budget 2027, privilégiant un calendrier législatif plus classique.
Le gouvernement examine le scénario d'une reconduction budgétaire via une loi spéciale, une procédure dénouée d'enjeux politiques mais aux conséquences financières importantes.
La députée plaide pour une adoption rapide du budget 2027 en utilisant le mécanisme de l'article 49-3 de la Constitution, face à un Parlement fragmenté.