François-Noël Buffet nommé Défenseur des droits malgré les controverses
Le Parlement a validé la nomination de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits, malgré l’opposition de la gauche et des associations.
Le Parlement a validé la nomination de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits, malgré l’opposition de la gauche et des associations.
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Les sénateurs et députés ont voté le retour de l’acétamipride et du flupyradifurone. Ces pesticides, initialement rejetés par le Conseil constitutionnel, sont intégrés via l’article 2 Quater de la loi d’urgence…
Le Parlement européen a adopté une résolution d'interdiction des thérapies dites de conversion. Cette décision doit désormais être examinée par la Commission européenne pour une application.
Le projet de loi SURE, actuellement examiné au Parlement, suscite des réserves importantes parmi les professionnels de la procédure pénale.
La députée Caroline Yadan a porté une proposition de loi visant à élargir le délit d'apologie du terrorisme, suscitant des réactions contrastées. L'extrême droite, la droite et le bloc central ont voté pour le …
Le Parlement européen valide un texte législatif sur le bien-être animal pour les espèces domestiques. Ces règles s'ajoutent à une première adoption en juin dernier avec des ajustements.
Le parlement indonésien a adopté mardi une loi destinée à protéger les travailleurs domestiques, après plus de vingt ans de débats.
Le texte devrait être adopté formellement lors des prochaines sessions plénières du Parlement.
Le projet de loi sera débattu au Parlement catalan dans les prochaines semaines.
Le parlement espagnol s'apprête à intervenir contre les blocages massifs d'adresses IP imposés par la Ligue espagnole de football.
Le Parlement polonais rate à nouveau le délai de transposition de la directive MiCA, qui encadre la régulation des actifs numériques en Europe.
Le Parlement français vote un accord entre députés et sénateurs garantissant le droit de visite des prisons.
Les directions financières et les directions juridiques doivent harmoniser leur langage et leurs processus pour optimiser la gouvernance d'entreprise. Cette convergence entre finance et droit améliore la prise …