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il y a 11 h3

François-Noël Buffet nommé Défenseur des droits malgré les controverses

Le Parlement a validé la nomination de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits, malgré l’opposition de la gauche et des associations.

Rapporté parMidi LibreFRRFIFR
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13 faits pour « parlement », page 1 sur 1

La Depeche
FR
il y a 6 j1

Le Parlement réintroduit deux pesticides controversés dans la loi agricole

Les sénateurs et députés ont voté le retour de l’acétamipride et du flupyradifurone. Ces pesticides, initialement rejetés par le Conseil constitutionnel, sont intégrés via l’article 2 Quater de la loi d’urgence…

Rapporté parReporterre
il y a 83 j1

Le Parlement européen vote contre les « thérapies de conversion »

Le Parlement européen a adopté une résolution d'interdiction des thérapies dites de conversion. Cette décision doit désormais être examinée par la Commission européenne pour une application.

Rapporté parFrance Info SociétéFR
Droitil y a 95 j1

Projet de loi SURE : les craintes des acteurs de la procédure pénale

Le projet de loi SURE, actuellement examiné au Parlement, suscite des réserves importantes parmi les professionnels de la procédure pénale.

Rapporté parActu JuridiqueFR
Droitil y a 105 j2

Proposition de loi française sur l'antisémitisme suscite débats au Parlement

La députée Caroline Yadan a porté une proposition de loi visant à élargir le délit d'apologie du terrorisme, suscitant des réactions contrastées. L'extrême droite, la droite et le bloc central ont voté pour le …

Rapporté parFrance InfoFRLibérationFR
Droitil y a 85 j1

L'UE adopte définitivement de nouvelles normes de bien-être pour chiens et chats

Le Parlement européen valide un texte législatif sur le bien-être animal pour les espèces domestiques. Ces règles s'ajoutent à une première adoption en juin dernier avec des ajustements.

Rapporté parSciences et AvenirFR
Droitil y a 91 j2

L'Indonésie adopte une loi de protection des travailleurs domestiques

Le parlement indonésien a adopté mardi une loi destinée à protéger les travailleurs domestiques, après plus de vingt ans de débats.

Rapporté parBBC WorldSouth China Morning Post
Droitil y a 98 j1

Produits chimiques dans les cosmétiques : accord au Parlement européen

Le texte devrait être adopté formellement lors des prochaines sessions plénières du Parlement.

Rapporté parLe MondeFR
il y a 13 h1

Le Parlement catalan limite la spéculation immobilière aux grands propriétaires

Le projet de loi sera débattu au Parlement catalan dans les prochaines semaines.

Rapporté parLa Vanguardia
il y a 82 j1

La Ligue espagnole face à un recours parlementaire contre ses blocages d'adresses IP

Le parlement espagnol s'apprête à intervenir contre les blocages massifs d'adresses IP imposés par la Ligue espagnole de football.

Rapporté parHacker News (YC)ES
Droitil y a 92 j1

La Pologne repousse une nouvelle fois l'adoption de la régulation MiCA

Le Parlement polonais rate à nouveau le délai de transposition de la directive MiCA, qui encadre la régulation des actifs numériques en Europe.

Rapporté parJournal du Coin
il y a 83 j1

La France sécurise le droit de visite des prisons pour parlementaires

Le Parlement français vote un accord entre députés et sénateurs garantissant le droit de visite des prisons.

Rapporté parLe MondeFR
Droitil y a 88 j1

DAF et DJ doivent parler le même langage pour accélérer le business

Les directions financières et les directions juridiques doivent harmoniser leur langage et leurs processus pour optimiser la gouvernance d'entreprise. Cette convergence entre finance et droit améliore la prise …

Rapporté parVillage Justice

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