L’Assemblée nationale a voté pour rendre imprescriptibles les crimes contre les mineurs. Cette mesure historique vise à mieux protéger les enfants victimes.
Une enquête pour tentative d’homicide et mise en danger de mineur a été ouverte.
8 faits pour « mineurs », page 1 sur 1
Les députés examinent un projet de loi sur la protection des mineurs ce 21 juillet. Il prévoit l’imprescriptibilité des crimes et des actions plus rapides du procureur.
Le parquet du Mans a passé en revue 883 procédures de violences sexuelles sur mineurs. 48 gardes à vue ont été réalisées depuis la mort de la jeune Lyhanna.
Deux adolescentes ont agressé une femme de 90 ans le 4 juillet à Béziers. L’une d’elles, mineure, a été écrouée à Marseille après son interpellation. Un décret de mars 2026 complique leur placement en structure…
Le maire de Douvres a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans. Les regroupements sont interdits pour limiter les incivilités et troubles à la tranquillité.
Le tribunal a jugé son licenciement disproportionné, estimant que la plupart des retards étaient mineurs. Cette décision pourrait influencer les politiques de gestion des retards dans les entreprises.
Un adolescent est en garde à vue à Caen pour avoir mis le feu à des poubelles le 14 juillet. Il aurait également attaqué des pompiers et policiers avec des mortiers d’artifice. Les faits se sont déroulés lors d…
Le TelegrammeFR
DNAFR
Nice-Matin
Ouest-FranceFR
Midi LibreFR
Le ProgresFR