20 faits pour « mineurs », page 1 sur 1
Le Conseil constitutionnel a invalidé le 27 juin 2025 les règles de détention provisoire des mineurs. Aucune loi de remplacement n'a été adoptée, laissant les juges sans cadre légal clair.
Une cinquantaine d'adolescents sont mis en examen à Marseille pour leur implication dans un réseau de mineurs recrutés comme sicaires par des trafiquants.
Dizaines de parents de l'école maternelle Saint-Dominique (7ᵉ arrondissement, Paris) ont porté plainte contre des agents périscolaires pour violences et faits de nature sexuelle sur mineurs.
Le Sénat vote un texte interdisant les réseaux sociaux aux mineurs de moins 15 ans avec des distinctions par plateforme.
Le Sénat examine le 31 mars un texte restreignant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Le projet crée une différence entre sites totalement interdits et sites autorisés avec permission parentale.
Cette mesure s'inscrit dans une tendance européenne regroupant la France et l'Espagne, qui ont adopté des restrictions similaires pour protéger les mineurs des risques liés à ces plateformes.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez s'oppose à une interdiction du port du voile islamique pour les mineures par crainte d'une stigmatisation des populations. Le gouvernement tente de désamorcer les tensio…
Le Sénat a voté le 31 mars un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans avec certaines conditions. La chambre haute craint une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales si l'interdict…
L'investigation porte sur les risques présumés de nuisance aux mineurs et les implications en matière de sécurité nationale liées aux systèmes d'IA.
Cette mesure s'inscrit dans un cadre réglementaire plus large visant à protéger les mineurs des contenus nuisibles en ligne.
Cette répression systématique inclut la détention de mineurs et vise à écraser tout mouvement de contestation.
L'Assemblée nationale examinera le projet de loi d'autonomie corse avec des amendements mineurs, ouvrant la voie à un scrutin décisif.
Bruxelles agit sous pression croissante des États membres pour protéger les mineurs en ligne. L'entreprise doit justifier ses nouvelles mesures de contrôle d'accès par l'âge.
Ce dispositif technologique vise à protéger les mineurs dans l'accès aux contenus réservés aux adultes sur internet.
Les candidats appellent au renforcement des moyens de la justice et des dispositifs de protection des mineurs, mettant cet enjeu au cœur du débat politique.
Ces textes, rédigés après des mois de travaux et d'auditions parlementaires, reflètent un consensus bipartisan rare sur les enjeux de sécurité des mineurs.
Les réserves d'eau restent satisfaisantes mais l'incertitude plane sur l'été, tandis que l'exploitation de mineurs explose (+45 victimes en un an) et les sodas dominent les consommations malgré les risques
Le magistrat examine des faits de nature à compromettre l'ordre public et la protection de mineurs.
Le président promeut une approche de « déconnexion » volontaire, cherchant à concilier modernité numérique et bien-être des mineurs.
Emmanuel Macron, en fin de mandat présidentiel, aborde les questions de politique étrangère incluant le conflit au Moyen-Orient et la régulation des réseaux sociaux pour protéger les mineurs.
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