135 faits pour « indemnisation », page 1 sur 7
Ces indemnisations couvrent les dégâts matériels et les pertes économiques. L'Autorité de Supervision des Assurances souligne l'ampleur des provisions réalisées.
Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’hôpital de Saint-Brieuc à indemniser une patiente. La victime, originaire de Bourbriac, avait subi un retard de diagnostic aux urgences en 2018. Le montant de l’…
Un tribunal de Séoul confirme l'indemnisation d'une victime vietnamienne des exactions commises par l'armée sud-coréenne en 1968.
Secourue par des passants, elle a survécu malgré des vertèbres cassées, son enfant est indemne. Une enquête pour tentative d’homicide et mise en danger de mineur a été ouverte.
Les procureurs tunisiens ont saisi un compte de 50 000 euros lié à l'affaire Roggero. Ces fonds étaient destinés à indemniser les familles de deux voleurs tués lors d'un braquage. Elon Musk a réagi en critiquan…
Le Figaro, L’Équipe et Adikteev demandent réparation après l’amende d’Apple. Les entreprises estiment avoir subi un préjudice de 131,5 millions d’euros lié à l’ATT d’iOS 14.5. Cette plainte s’inscrit dans un co…
Le sidérurgiste chinois Jingye, propriétaire depuis 2020, menace de réclamer une indemnisation intégrale. Cette décision relance le débat sur la protection des industries stratégiques en Europe.
Ces aides interviennent avant même les indemnisations des assurances. L'objectif est de soutenir les victimes dans la reconstruction de leur logement.
Il comparaît cette fois pour des faits liés au Fonds de réparation et d'indemnisation.
Elles visent à améliorer les indemnisations et les conditions de voyage.
La ministre de la Justice Christine Lambrecht propose une réforme des indemnisations. Les victimes de détention abusive ne paieront plus les frais de « nourriture et logement ».
Les commerçants dénoncent des pertes financières et envisagent des recours en indemnisation. La municipalité justifie ces mesures par des contraintes techniques et climatiques.
Les causes exactes restent inconnues, mais les indemnisations visent à soutenir les victimes.
Un enfant a été retrouvé gravement blessé, l'autre indemne, et le père sans vie. Les secours poursuivent les recherches dans une zone frontalière entre Vénétie et Frioul.
Le ministère américain de la Défense a indemnisé des victimes du syndrome de La Havane. Ce trouble mystérieux a touché des diplomates en poste à Cuba depuis 2016. Les causes restent inconnues, malgré des enquêt…
Cette réforme vise à améliorer les indemnisations en cas de retard ou d’annulation.
La victime, indemne, a refusé de collaborer avec les Mossos d'Esquadra. L'enquête se poursuit pour identifier les auteurs de cette attaque ciblée.
Ces expositions toxiques, aux effets souvent différés, compliquent l’indemnisation des victimes et l’action publique.
Aucune indemnisation automatique n'est prévue pour cette décision. La famille doit engager des poursuites contre l'État pour obtenir réparation.
Aucune indemnisation n’est prévue pour les livreurs impactés.
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