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Cédric Jubillar reconnaît le meurtre de son épouse Delphine après trois ans de dénégation
Ce revirement pourrait influencer la procédure en appel et les demandes d’indemnisation des proches.
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Ce revirement pourrait influencer la procédure en appel et les demandes d’indemnisation des proches.
22 faits pour « indemnisation », page 1 sur 2
Le tribunal examine l'indemnisation de Gisèle Pelicot lors d'une audience consacrée aux intérêts civils du procès des viols de Mazan.
Une commission indépendante a enquêté sur les abus sexuels commis à l'école catholique Bétharram et recommande des indemnisations financières pour les victimes.
La cour d’appel de Paris confirme le rejet des demandes d’indemnisation des victimes du chlordécone.
La loi établit un cadre d'indemnisation et de reconnaissance des victimes.
La loi établira les responsabilités et les mesures d'indemnisation pour les victimes de cette pollution.
Le constructeur américain Boeing paiera 49,5 millions de dollars suite au crash d'un avion d'Ethiopian Airlines en 2019. Boeing avait admis dès 2019 qu'un logiciel défaillant était responsable de l'accident. Ce…
Les victimes réclament des indemnisations pour préjudice corporel.
Les plaignants réclament des indemnisations pour les victimes et leurs familles.
Le Sénat se prononce sur une proposition de traité visant à indemniser les enfants réunionnais envoyés en métropole, souvent ignorants de ce traumatisme historique. Cette initiative reconnaît les préjudices sub…
Cette reconnaissance ouvre le droit à indemnisation des sinistrés par les assurances.
La jurisprudence protège les lanceurs d'alerte et reconnaît le préjudice moral comme fondement d'indemnisation.
Ce mouvement collectif pourrait déboucher sur des indemnisations massives.
Les commerçants de la voie des Sacres ont reçu leurs premières indemnisations. Les dégâts, estimés à 1,2 million d'euros, concernent 42 boutiques sinistrées.
Ces deux catégories entraînent des régimes d'indemnisation différents et des conséquences contractuelles distinctes pour l'employeur.
Cette mesure modifie le régime des congés maladie et de l'indemnisation des salariés. La réforme vise à adapter la gestion de l'absentéisme dans le secteur privé et public.
Les passagers disposent de droits spécifiques en cas d'annulation, notamment une indemnisation ou un remboursement.
Le combat vise à obtenir des protections légales spécifiques, des indemnisations et un soutien psychologique pour ces professionnels exposés à des traumatismes graves.
Albert Corrieri, centenaire marseillais et ancien travailleur forcé du Service du travail obligatoire, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour obtenir une indemnisation.
Le bilan judiciaire des violences lors du match PSG-Arsenal révèle que sur 572 gardes à vue effectuées, seules trois indemnisations ont été versées aux victimes.
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