89 faits pour « conseil d'état », page 1 sur 5
Le Conseil d'État a validé l'autorisation environnementale de l'A69, levant le dernier recours. Ce projet controversé de 53 km doit relier Toulouse à Castres d'ici 2027.
Le Conseil d’État a définitivement validé la construction de l’autoroute Castres-Toulouse. La mise en service est prévue pour octobre 2026 malgré les recours des associations écologistes.
Le Conseil d'État exige la fin des « comportements constitutifs de violences systémiques » dénoncés par la contrôleure des prisons.
Le Conseil d’État rejette les recours contre le projet d’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Les travaux, contestés pour leur impact écologique, pourront se poursuivre.
Ce texte a été déposé au Conseil d'État et introduit de nouvelles dispositions permettant notamment de dissoudre certaines structures jugées séparatistes.
Le Conseil d'État valide la dissolution administrative du groupuscule antifasciste La Jeune Garde décidée par le gouvernement.
Le Conseil d'État juge illégale la procédure de réponse graduée mise en place par la Hadopi contre le téléchargement illégal.
Le Cérémé saisit le Conseil d'État pour contester cette décision jugée excessive.
Le Conseil d'État annule l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé du 14-Juillet. Cette mesure, inédite, avait été instaurée pour des raisons de sécurité et de gestion des flux.
Bull Bitcoin saisit le Conseil d’État pour annuler le décret transposant DAC8 en droit français. La plateforme dénonce une collecte systématique de données clients et transactions jugée excessive.
Le Conseil d'État tessinois bloque les rétrocessions financières aux communes frontalières. La mesure concerne 50 millions de francs suisses gelés depuis jeudi.
Les associations écologistes menacent de saisir le Conseil d’État.
Les associations de défense des droits des femmes prévoient un recours en Conseil d’État.
Le Conseil d'État a validé la dissolution du groupuscule antifasciste la Jeune Garde, ordonnée par le gouvernement.
Le Conseil d'État a confirmé la dissolution de la Jeune Garde, organisation d'extrême droite. La décision intervient suite à des violations légales documentées par l'autorité administrative.
Le Conseil d'État rejette la suspension de la fermeture administrative de la Factory, un établissement organisant des soirées « gang bangs ».
Olivier Boyer, ancien directeur de l'hôpital d'Orléans, devient conseiller d'État. Il est le mari de Stéphanie Rist, ministre de la Santé depuis 2024.
La préfecture de police de Paris se pourvoit en Conseil d’État contre une décision du tribunal administratif.
La conseillère d'État genevoise Carole-Anne Kast révèle un coût total de 31,6 millions pour le sommet du G7. La Confédération prendra en charge 12,5 millions de cette somme.
Les plateformes Netflix, Disney+ et Prime Video contestent une décision gouvernementale devant le Conseil d’État.
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