19 faits pour « conformité », page 1 sur 1
La Cour de justice de l’UE rendra son arrêt le 9 juillet sur la légalité de Lexbase au regard du RGPD. Cette plateforme suédoise référence des condamnations pénales, exposant des données sensibles même après un…
Kalshi, première bourse américaine d'événements politiques autorisée, durcit ses règles de conformité.
Le gouvernement gabonais lance un ultimatum aux partis pour régulariser leur situation administrative. Cette mesure intervient dans un contexte de tensions politiques avant les élections législatives. Les parti…
Le ministère italien des Transports désactive 850 radars automatiques pour défaut d'homologation. 3 150 autres appareils restent actifs car conformes aux normes en vigueur. Les régions concernées doivent régula…
Cette mesure divise sur son efficacité et sa conformité au droit international.
Le Conseil constitutionnel devra trancher sur la conformité de cette réforme avec la loi fondamentale.
Cette enquête évalue la conformité des aides d'État avec les règles de concurrence européennes.
Trois radars sur dix seront désactivés en attendant leur conformité.
Ces restrictions visent à contrôler l'opinion publique et à renforcer la conformité politique dans le contexte du conflit prolongé.
Les autorités locales ouvrent une enquête pour déterminer les causes de l'incident et évaluer la conformité des normes de sécurité du parc.
Les deux dossiers révèlent des tensions entre les priorités internes (fiscalité, conformité) et externes (sécurité régionale) du pays.
L'affaire révèle des failles dans les procédures de conformité des groupes cotés.
Le gouvernement fédéral pourrait demander son retrait pour non-conformité légale.
Le régulateur australien enquête sur TikTok, Instagram et YouTube pour évaluer leur conformité avec l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans.
La participation iranienne reste soumise aux conditions de conformité avec les règlements FIFA.
Cette affaire soulève des questions sur les vérifications de conformité éthique dans les recrutements internationaux.
Cette évolution récompense les progrès réalisés par ces deux pays dans la mise en conformité de leur cadre législatif et réglementaire.
L'incident remet en question la conformité des systèmes de sécurité incendie dans les gratte-ciel de Hong Kong.
L'Algérie n'apparaît plus sur la liste grise du Groupe d'action financière (GAFI), marquant une sortie majeure de sa crise de conformité internationale en matière de blanchiment et financement du terrorisme
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