Commission audiovisuel public : vote serré qui dénoue une crise politique
Après quatre mois d'auditions, les trente députés de la commission d'enquête votent un rapport sur l'audiovisuel public par 12 pour, 10 contre et 8 abstentions.
Après quatre mois d'auditions, les trente députés de la commission d'enquête votent un rapport sur l'audiovisuel public par 12 pour, 10 contre et 8 abstentions.
17 faits pour « commission $"Le Monde" », page 1 sur 1
La commission, présidée par Charles Alloncle (UDR, Hérault), avait enquêté sur le fonctionnement de France Télévisions et Radio France.
La commission d'enquête parlementaire adoptée le rapport du député Charles Alloncle sur l'audiovisuel public français après cinq mois de travaux.
La commission mixte paritaire chargée du dossier repousse ses travaux, malgré les tensions au sein du camp présidentiel sur cette question divisive.
La Commission européenne prépare des mesures pour anticiper une hausse durable des prix de l'énergie. Cette préoccupation influence les politiques industrielles et économiques de l'Union.
La Commission européenne déclare prête son application de vérification de l'âge, présentée comme un élément clé de la régulation numérique de l'Union.
Une commission d'enquête parlementaire préconise des mesures d'austérité et fusion de chaînes pour l'audiovisuel public.
La Commission européenne lance une vaste réforme réglementaire destinée à simplifier le modèle économique des grands groupes bancaires.
La Commission fédérale des communications (FCC) des États-Unis, sous la direction de Donald Trump, a ordonné un examen des licences de télévision d'ABC suite à une blague de Jimmy Kimmel critiquant le
Les députés de la commission des Lois ont décidé de rejeter la loi Yadan présentée comme réponse aux formes renouvelées d'antisémitisme, malgré une pétition dépassant les 700.000 signatures.
La Commission européenne lance une révision de printemps de sa législation sous pression de la droite et l'extrême droite.
Le projet pourrait être soumis au Parlement dans les prochaines semaines pour débat et vote en commission de la santé.
La commission environnement du Parlement européen adopte un accord sur la limitation des substances chimiques dangereuses dans les cosmétiques et parfums.
La commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public publie ses conclusions une semaine avant le délai prévu.
La Commission européenne précise comment Google devra partager les données de son moteur de recherche dans le respect de la régulation européenne.
Un texte sur la simplification administrative revient à l'Assemblée nationale pour débat ce jour, après des négociations en commission.
La commission d'enquête de trente députés sur l'audiovisuel public soumet son rapport au vote de l'hémicycle.