169 faits pour « assemblée », page 1 sur 9
Les députés corses s'accordent sur les critères justifiant l'accession à l'autonomie de l'île. Ce consensus politique intervient dans un contexte de revendications identitaires croissantes en Corse. Le débat re…
L'Assemblée nationale française examine le 20 mai une réforme sur les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.
La commission d'enquête de trente députés sur l'audiovisuel public soumet son rapport au vote de l'hémicycle. Ce rapport, dirigé par Charles Alloncle, porte sur le fonctionnement et la gestion des chaînes de té…
L’Assemblée de Polynésie française a adopté une résolution demandant pardon pour les essais nucléaires.
L'Assemblée nationale a adopté une loi interdisant l'importation de certains biens alimentaires, fruit d'une coalition inédite entre RN, LFI et écologistes.
L'Assemblée nationale s'est prononcée favorablement sur ce dispositif de prévention innovant.
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a dénoncé l'existence d'« un club des machos » au sein du Parlement, dont elle dit subir les manifestations quotidiennes.
L’Assemblée nationale a adopté une disposition instaurant la perpétuité pour les viols sériels sur mineurs de moins de 15 ans.
L'Assemblée nationale valide le principe d'autonomie corse après des débats houleux. Ce vote historique ouvre la voie à un nouveau statut pour l'île d'ici 2025.
La Corse examine un projet de texte sur l'autonomie insulaire lors d'une séance de l'Assemblée nationale après une semaine de débats.
L'Assemblée nationale s'est saisie d'une réforme constitutionnelle portant sur l'autonomie de la Corse, engageant un processus de débat politique majeur sur le statut de l'île.
L'Assemblée nationale a approuvé à nouveau la nationalisation d'ArcelorMittal France, réaffirmant la volonté de reprendre la sidérurgie nationale.
Les députés français ont voté à l'unanimité l'abrogation formelle du Code noir, texte législatif datant de l'époque coloniale régissant l'esclavage. Bien que ce code n'ait plus d'effet légal depuis longtemps, s…
L'Assemblée nationale valide une mesure visant à encadrer les sorties de détenus terroristes en fin de peine.
Les députés votent en faveur de la loi créant un « droit à l’aide à mourir » en France. Après des mois de débats et de navettes parlementaires, le texte est adopté ce 15 juillet. Le Conseil constitutionnel devr…
Les députés ont adopté un amendement autorisant la généalogie génétique « à titre exceptionnel ». Cette technique, utilisée pour identifier des criminels via leur ADN familial, était jusqu’ici interdite en Fran…
L'Assemblée nationale examine un projet de loi sur l'aide à mourir. Le texte prévoit un cadre strict pour l'euthanasie et le suicide assisté.
L’Assemblée nationale, mal adaptée, voit ses débats perturbés par les conditions extrêmes.
Un adolescent nommé Noahm a été tué à Metz suite à une agression qualifiée d'homicide, provoquant une émotion nationale et une minute de silence à l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences en milieu scolaire, issu de l'affaire Bétharram.
Mediapart
France 24
Le FigaroFR
Le MondeFR
LiberationFR
Le ParisienFR
BFM Politique
NouvelObs Société
RFIFR
CNEWSFR
20 Minutes UneFR
France Info SociétéFR