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15 faits pour « amendes », page 1 sur 1

Droitil y a 99 j1pertinence 26.5

L'amende de 10 millions contre SFR pour tarifs trompeurs validée

L'opérateur télécom SFR a été condamné à une amende de 10 millions d'euros pour avoir augmenté un forfait annoncé à prix garanti à vie.

Rapporté parBFM Biz
il y a 83 j1pertinence 26.5

Une cour américaine : la 2e Amendement couvre les pièces d'arme

FactaeÀ proposLes rédactions luesMentions légales

Un tribunal américain a statué que le Deuxième Amendement protège la fabrication de pièces d'armes détachées, ouvrant le chemin aux armes "fantasmes" en impression 3D.

Rapporté parHacker News (YC)
Droitil y a 95 j1pertinence 26.5

Une SCI écope d'une amende pour transformation illégale en meublé touristique

Une société civile immobilière a reçu une amende importante pour avoir transformé un immeuble entier en meublés touristiques sans respecter la réglementation parisienne.

Rapporté parLe Parisien
Droitil y a 103 j1pertinence 26.0

Sénat modifie proposition de loi sur le concept de devoir conjugal

Le Sénat a modifié une proposition de loi adoptée fin janvier par l'Assemblée nationale visant à redéfinir le concept de « devoir conjugal », terme juridique controversé du droit français. Le texte entend mettr…

Rapporté parLe MondeFR
Droitil y a 86 j1pertinence 25.3

Tokyo Electron condamné et amendes infligées dans l'affaire des secrets commerciaux de TSMC

Un tribunal taïwanais a imposé une amende à l'unité de Tokyo Electron et condamné à des peines d'emprisonnement dans l'une des plus hautes affaires de secrets commerciaux taïwanaise impliquant TSMC.

Rapporté parJapan TimesJP
il y a 82 j1pertinence 23.3

La Cour suprême indienne demande une modification du droit de l'interruption de grossesse

La Cour suprême indienne observe qu'une modification du droit régissant l'interruption de grossesse chez les mineures s'impose. La cour soulève des questions sur la protection des droits reproductifs des jeunes…

Rapporté parThe Hindu International
il y a 5 j1pertinence 7.3

La France suspend préventivement le permis pour usage de stupéfiants

L'Assemblée nationale adopte un amendement permettant aux préfets de suspendre le permis de conduire en cas d'usage réitéré de stupéfiants.

Rapporté parVillage Justice
il y a 2 j1pertinence 6.9

Alinéa, un outil open source pour décrypter l'intention du législateur

Il explore les comptes rendus parlementaires et amendements pour éclairer l'intention législative. Développé en open source, il vise à simplifier l'interprétation juridique complexe.

Rapporté parVillage Justice
il y a 6 j1pertinence 6.9

La France généralise les caméras-piétons en détention pénitentiaire

Un décret du 10 juillet 2026 autorise les personnels de surveillance à porter des caméras individuelles. Il encadre leur usage pour les missions de l'administration pénitentiaire, modifiant le Code pénitentiair…

Rapporté parVillage Justice
Droitil y a 87 j1pertinence 6.5

Les plateformes en ligne doivent signaler les contenus d'exploitation d'enfants en 72 heures

Epic Games a reçu une amende de 275 millions de dollars pour violation de la loi COPPA (protection des enfants en ligne).

Rapporté parDev.to
Droitil y a 102 j1pertinence 6.1

Projet de loi sur les free parties : sanctions renforcées pour les organisateurs

Les amendes pour les participants sont également prévues dans ce texte contesté. L'avocate Marianne Rostan dénonce cette approche comme uniquement répressive.

Rapporté parTélérama MusiqueFR
il y a 83 j1pertinence 5.9

L'Afrique du Sud expulse le fils de Mugabe après des infractions distinctes

Bellarmine Chatunga Mugabe a été condamné à une amende et expulsé d'Afrique du Sud après avoir plaidé coupable pour diverses infractions.

Rapporté parThe Guardian
Droitil y a 85 j1pertinence 5.7

Un propriétaire hongkongais est condamné pour structures illégales dans sa demeure

Un tribunal hongkongais a condamné le propriétaire d'une maison de luxe à une amende de près d'un million de dollars hongkongais.

Rapporté parSouth China Morning Post
Droitil y a 99 j1pertinence 5.4

SFR condamné à dix millions d'euros pour publicités trompeuses

Cette amende renforce l'application de la jurisprudence contre les abus commerciaux dans le secteur des télécommunications.

Rapporté parLe MondeFR
Droitil y a 103 j1pertinence 5.1

Débat parlementaire sur le durcissement des sanctions contre les free parties

Les députés français examinent un texte prévoyant six mois de prison et 5 000 euros d'amende pour les free parties, avec des positions divergentes sur son opportunité.

Rapporté parLe MondeFR

Qui en parle

  1. BFM Biz1
  2. Dev.to1
  3. Japan Times1
  4. Le Monde1
  5. Le Parisien1
  6. South China Morning Post1
  7. Télérama Musique1

Thèmes

  1. amende3
  2. SFR2
  3. droit2
  4. free parties2
  5. immobilier2

Personnes

  1. Bellarmine Chatunga Mugabe1
  2. Marianne Rostan1

Lieux

  1. France7
  2. La France2
  3. Paris2
  4. États-Unis2
  5. Afrique du Sud1

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