10 faits pour « Tribunal suprême », page 1 sur 1
Le Parti populaire espagnol veut modifier la loi sur l'immigration après un arrêt du Tribunal suprême. La réforme permettrait des expulsions automatiques aux frontières de Ceuta et Melilla.
Le Tribunal suprême espagnol annule une mesure de la Generalitat pour 2022-2023. Cette décision réaffirme le droit d’utiliser le castillan dans l’enseignement public catalan.
Trois magistrats briguent la présidence de la Sala Tercera du Tribunal suprême espagnol. Ce poste clé influence les décisions judiciaires en matière administrative et fiscale.
Le Tribunal suprême espagnol rejette le recours de l'ex-fiscal général García Ortiz. Condamné à deux ans d'inhabilitation, il doit payer 39 000 euros pour révélation de données réservées.
Domingos Simões Pereira, leader de l'opposition, sera jugé par le Tribunal suprême. Les accusations portent sur des irrégularités présumées lors de sa présidence en 2014.
Le Tribunal suprême a publié six points d'alerte sur les risques d'une régularisation massive. Il souligne les défis juridiques et sociaux pour les communautés autonomes.
Le gouvernement espagnol défend sa régularisation de 1,3 million de migrants devant le Tribunal suprême européen. Madrid argue que cette mesure ne violera pas les accords migratoires de l'UE.
Le Tribunal suprême espagnol envisage de suspendre une régularisation massive d'immigrés. La mesure pourrait concerner des milliers de sans-papiers en situation irrégulière.
La Cour suprême espagnole confirme la condamnation dans l'affaire des masques frauduleux. Pardo de Vera et le frère de Koldo García figurent parmi les affectés par le verdict. L'affaire révèle des liens trouble…
Le Tribunal suprême brésilien exige une contre-expertise pour évaluer la responsabilité pénale d'un meurtrier. L'accusé avait tué trois personnes dans un centre commercial de São Paulo en 2025.
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