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Le tribunal de Paris condamne une chaîne YouTube pour blocage abusif de vidéos
Le tribunal judiciaire de Paris condamne la société productrice des « Incorrectibles » à 22 000 € de dommages et intérêts.
Rapporté parLegalis
26 faits pour « Tribunal judiciaire », page 1 sur 2
Le tribunal judiciaire de Paris condamne la société productrice des « Incorrectibles » à 22 000 € de dommages et intérêts.
Un tribunal français interdit provisoirement à Shein de commercialiser des imitations de marques sur son site. La décision répond à des plaintes de grandes enseignes pour contrefaçon et concurrence déloyale. Sh…
Elle est enregistrée auprès du tribunal judiciaire de Paris.
Le tribunal a annulé la saisie conservatoire de 40 millions d’euros demandée par Magali Berdah contre Booba. Cette décision intervient après que la justice a jugé les preuves de créance insuffisantes. Booba, vi…
Le tribunal judiciaire de Saint-Denis a mis en place un juge aux affaires familiales (JAF) de l'urgence, une première nationale.
Un tribunal condamne des individus à des peines de 12 à 16 ans de prison pour torture. Les faits se sont déroulés en Seine-Saint-Denis, impliquant des violences extrêmes. La victime a survécu après une longue c…
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Volvic pour mentions environnementales trompeuses. La marque du groupe Danone promettait une neutralité carbone sans preuve scientifique valable.
La marque d'eau minérale Volvic a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris. Elle est accusée d'avoir induit les consommateurs en erreur sur l'origine de son eau.
Le tribunal a reconnu Volvic coupable de mentions «100% recyclable» et «neutre en carbone» trompeuses. L'entreprise devra payer 75 000 euros de dommages et intérêts pour publicité mensongère. La décision s'insc…
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Volvic pour publicité mensongère sur ses mentions « neutre en carbone ».
Un homme de 28 ans a été condamné pour avoir drogué et violé plusieurs compagnes. Les faits se sont déroulés entre 2020 et 2023 en région parisienne. Il a été reconnu coupable de soumission chimique et agressio…
Le tribunal judiciaire de Paris examine le 1er juillet le deuxième recours de la plaignante dans l’affaire Auradou-Jegou.
Le tribunal judiciaire de Paris rendra son verdict sur la responsabilité climatique de TotalEnergies.
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision historique contre TotalEnergies pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance.
Le tribunal judiciaire de Caen condamne Carrefour pour l'inaccessibilité de son service de courses en ligne aux personnes malvoyantes.
Le tribunal judiciaire de Paris rend son délibéré lundi 8 juin dans l'affaire jugeant Sophia Chikirou pour escroquerie, une procédure qui cristallise l'attention médiatique.
Le suspect a été déféré au tribunal judiciaire d'Agen et reste en détention provisoire.
Un ancien ministre comorien des Affaires étrangères a été condamné par le tribunal judiciaire de Saint-Denis pour fraudes financières.
Le procès du meurtre de Jonathan au tribunal judiciaire a dévoilé plus d'une semaine d'audiences mouvementées mettant en lumière les motivations possibles de l'auteur.
Un policier et deux réservistes ont été présentés devant un juge d'instruction dans le cadre d'une enquête judiciaire. La présentation intervient suite à des faits ayant mobilisé les services de sécurité et de …
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