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il y a 7 j1

Le Tribunal fédéral suisse confirme l’interdiction des puffs en Valais

Le Tribunal fédéral a validé l’interdiction des cigarettes électroniques jetables en Valais. Philip Morris avait contesté cette réglementation pionnière en Suisse. La décision renforce la tendance européenne co…

Rapporté parLe TempsCH
il y a 13 j1

Le Tribunal fédéral suisse valide les élections de Vernier malgré des irrégularités

Le Tribunal fédéral a confirmé les résultats des élections municipales de Vernier, malgré 189 bulletins litigieux. Une expertise a révélé que 79 personnes avaient rempli 177 bulletins, qualifiés de « vote en fa…

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3 faits pour « Tribunal fédéral suisse », page 1 sur 1

Rapporté par
Le TempsCH
il y a 6 j1

Suisse : le Tribunal fédéral valide l'interdiction des cigarettes électroniques jetables

Le Tribunal fédéral suisse a confirmé la légalité de l'interdiction des cigarettes électroniques jetables dans le canton du Valais.

Rapporté parNZZCH

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