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2 faits pour « Tribunal de l'UE », page 1 sur 1

il y a 14 j1

Apple perd son recours contre sa désignation comme « contrôleur d’accès » en Europe

Le tribunal de l’UE rejette le recours d’Apple contre sa qualification de « contrôleur d’accès ». Cette décision confirme l’application du Digital Markets Act aux services du géant technologique.

Rapporté parLe MondeFR
il y a 7 j1

L'UE rejette la demande de marque d'OpenAI pour le terme « OPENAI »

Le tribunal de l'UE rejette la demande de marque d'OpenAI, estimant que le nom décrit son activité. La décision souligne que « OPENAI » est trop générique pour être protégé.

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Rapporté parFAZ

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