Le Tribunal constitutionnel doit encore statuer sur les recours des leaders du « procés ». Le gouvernement défend la mesure comme un « succès collectif » pour la réconciliation.
Le Tribunal constitutionnel juge ce silence anticonstitutionnel. Ces révélations pourraient compromettre les relations internationales de l'Autriche.
7 faits pour « Tribunal constitutionnel », page 1 sur 1
Le Parti populaire espagnol a saisi le Tribunal constitutionnel pour bloquer la ratification du traité. Cet accord, signé avec la France, visait à renforcer la coopération bilatérale au sein de l’UE.
Le Parti socialiste maintient sa procédure d'exclusion contre l'ancien député malgré un arrêt du Tribunal. Adrião est accusé d'avoir violé les statuts du parti en soutenant des candidats rivaux. Cette décision …
Le parti d'extrême droite Chega demande au Tribunal constitutionnel d'examiner la légalité de l'alliance PSU. Cette démarche pourrait bloquer la formation d'un gouvernement de coalition.
Les avocats portugais demandent à la Cour constitutionnelle de vérifier la légalité des amendes pour procédures abusives. Cette initiative vise à protéger les droits de la défense dans un contexte de saturation…
Le Tribunal constitutionnel portugais invalide la réélection d'Inês de Sousa Real. La décision repose sur l'illégalité d'une partie du règlement du congrès du PAN.
El Pais
Der StandardAT
La Vanguardia
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