Le tribunal administratif de Paris a jugé illégale l'annulation d'un colloque. L'institution avait annulé l'événement pour des raisons d'opportunité politique.
Le tribunal administratif de Paris confirme le retrait de l'agrément de l'organisme de formation du RN.
6 faits pour « Tribunal administratif de Paris », page 1 sur 1
Le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête en mai 2024, confirmant la décision du fisc. L’affaire illustre les tensions entre célébrités et administration sur les optimisations fiscales.
Le tribunal administratif de Paris a autorisé le concert de La France insoumise lors de la Fête de la musique, rejetant les craintes de troubles à l'ordre public.
Le tribunal administratif de Paris rejette l'accréditation d'une délégation au salon international de la défense Eurosatory, appliquant une jurisprudence stricte sur l'accès à cet événement stratégique
Le tribunal administratif de Paris confirme l'interdiction d'une manifestation programmée par le collectif Génération identitaire samedi.
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