Le gouvernement américain a tenté de faire rejeter une affaire judiciaire devant un tribunal fédéral. Le juge a refusé cette tentative, permettant à la procédure de continuer.
Le tribunal judiciaire de Lyon a rejeté la demande d'un syndicat affilié à la CFE-CGC contestant être associé à l'extrême droite.
5 faits pour « Tribunal $"Le Monde" », page 1 sur 1
Le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ordonné la liquidation d'Air Antilles, menaçant la continuité du transport aérien entre la Guadeloupe et les îles voisines.
L'Assemblée nationale a adopté une mesure visant à encadrer les sorties de personnes condamnées pour terrorisme, confiant au tribunal de l'application des peines un rôle accru.
Le tribunal français a établi un lien direct entre un système organisé, opaque et illégal mis en place par Lafarge pour poursuivre ses activités en Syrie.
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