78 faits pour « Sénat français », page 1 sur 4
La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles (Ciivise) dénonce le report de l'examen d'une loi sur les violences en milieu sportif. Ce nouveau délai est qualifié de « signal alarmant » po…
Un rapport sénatorial révèle que l’armée française ne dispose que de quelques milliers de drones. Le budget alloué à ces technologies représente moins de 2 % des dépenses militaires. La France doit accélérer se…
Eric Trappier, PDG de Dassault Aviation, s’exprime devant le Sénat. Il aborde les enjeux du Scaf, de l’Eurodrone et du « super Rafale ». Son audition révèle les tensions autour des programmes de défense europée…
Gérard Larcher demande des sanctions contre une sénatrice paraguayenne pour des propos racistes envers Kylian Mbappé. La sénatrice avait tenu des propos xénophobes après un match de football. Le Real Madrid a é…
Bruxelles rejette la proposition française d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le projet empiète sur le règlement européen sur les services numériques (DSA), en vigueur depuis 2024. Paris confi…
Le renouvellement partiel du Sénat en 2026 maintient un système de répartition des sièges jugé inéquitable. Les petites communes rurales y sont surreprésentées, au détriment des zones urbaines. Cette distorsion…
Les sénateurs interdisent l'acétamipride et le flupyradifurone contre l'avis du gouvernement. Ces pesticides sont accusés de réduire la population d'abeilles de 20 %. Cette décision relance le débat sur les alt…
Les sénateurs ont adopté des assouplissements à la loi d'urgence agricole. Les mesures incluent des objectifs de stockage et des aides fiscales ciblées. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée nat…
Le Sénat a voté le retour de l'acétamipride dans la loi d'urgence agricole. Ce pesticide néonicotinoïde était interdit depuis 2020 pour ses effets sur les abeilles. La décision relance le débat sur l'équilibre …
Le Sénat a approuvé la réintroduction de l'acétamipride et d'autres pesticides interdits. Ce vote intervient dans le cadre d'un projet de loi controversé sur l'agriculture. Les associations écologistes annoncen…
Le Sénat a inclus la réautorisation de l'acétamipride dans la loi d'urgence agricole. Ce pesticide, surnommé «tueur d'abeilles», avait été partiellement interdit en 2023. Les écologistes dénoncent un recul envi…
Le Sénat a désigné deux rapporteures pour examiner le projet de loi Relance du logement. Ce texte vise à faciliter la construction de logements neufs en France. Les débats parlementaires débuteront après l'été …
Le Sénat français adopte une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs de 16 ans. L'Australie a durci sa législation similaire en juin 2026, inspirant cette mesure.
Braden Eric Peters, alias Clavicular, est invité à s'exprimer devant une commission sénatoriale. Ses positions sur le masculinisme divisent les parlementaires français. L'événement relance les discussions sur l…
Le président français signera la loi retraite le 14 juillet, malgré le rejet du Sénat. La droite sénatoriale exigeait une rallonge budgétaire pour les petites pensions. Cette promulgation marque la fin d’un lon…
Un rapport sénatorial alerte sur le manque criant de contrôleurs aériens en France. Publié le 24 juin, il révèle un déficit de 20% des effectifs dans les centres de contrôle. Le Sénat propose un plan d’urgence …
Le Sénat a obtenu une légère augmentation du budget de la Loi de programmation militaire 2024-2030. Cette révision vise à mieux financer les équipements et les effectifs des armées. Le texte doit encore être va…
Le Sénat français demande à l'Union européenne de maintenir une position ferme sur l'encadrement de l'intelligence artificielle et la protection des données.
Les sénateurs Claude Raynal et Jean-François Husson critiquent les réformes gouvernementales contre l'optimisation fiscale. Ils considèrent que le dispositif est insuffisamment structuré pour atteindre ses obje…
Le Sénat français demande à l'État de rouvrir le fichier des millionnaires en patrimoine, actuellement fermé depuis des années.
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