73 faits pour « Ministère de la Justice », page 1 sur 4
Apple a engagé des discussions avec le ministère américain de la Justice pour régler un litige antitrust. La plainte déposée en 2024 vise le contrôle de l'écosystème iPhone.
Le garde des Sceaux révèle un réexamen de 85 000 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs. Près de 1 000 dossiers pédocriminels ont été identifiés comme prioritaires après l'affaire Lyhanna. Cette initiati…
Le ministre de la Justice révèle 85 000 procédures pour violences sexuelles sur mineurs en cours. Ces chiffres, dévoilés après la revue des stocks demandée aux procureurs, illustrent l’ampleur des défaillances …
Le ministère de la Justice a annoncé l’ouverture d’une enquête disciplinaire.
Le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) exige une réunion urgente avec le ministère de la Justice.
Le parquet de Nanterre traite 300 dossiers par jour avec des moyens limités. Le ministre de la Justice a fixé au 14 juillet la date butoir pour désengorger les tribunaux. Les magistrats alertent sur le risque d…
Le garde des Sceaux a ordonné un réexamen systématique des plaintes classées sans suite. Cette décision fait suite à l’affaire Lyhanna, révélée en mai 2024. L’objectif est d’éviter les erreurs judiciaires et de…
Le ministre de la Justice est critiqué pour sa gestion de la crise judiciaire. L'affaire Lyhanna, du nom d'une adolescente victime de viol, divise l'institution. Les magistrats dénoncent un manque de moyens et …
Le ministère de la Justice maintient le projet malgré les contestations locales.
Le nombre de détenus en France a augmenté de 4 400 en un an, selon les chiffres officiels au 1er juin. Cette hausse s'explique par l'augmentation des peines prononcées et la baisse des aménagements de peine. La…
Le ministère de la Justice alerte sur la surpopulation carcérale.
L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas dénonce une défiance croissante envers la justice. Il souligne que les critiques actuelles diffèrent par leur nature des contestations passées. Ses propos intervien…
Bartolozzi devient conseillère de Foti au ministère de la Justice grâce à un soutien inattendu. Cette nomination relance les débats sur l'indépendance de la magistrature italienne.
Le ministère de la Justice annonce la dématérialisation complète de ses procédures d'ici fin 2026. Cette réforme fait suite à l'affaire Lyhanna, où des documents égarés ont retardé une enquête.
Un substitut du parquet est suspendu après des manquements dans l'affaire Lyhanna. La jeune fille de 14 ans avait été retrouvée morte dans le Gers en mai 2026. Le garde des Sceaux Gérald Darmanin annonce une in…
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin reconnaît des erreurs dans la protection de Lyhanna, 14 ans, tuée en 2023. Un rapport d'inspection pointe des défaillances des services sociaux et judiciaires sans nomm…
Le ministre français de la Justice s'est déclaré personnellement très favorable à la création d'un fichier spécifique dans l'affaire Lyhanna, marquant une prise de position politique forte sur ce dossier sensib…
Gérald Darmanin, garde des Sceaux, annonce un vaste programme de modernisation numérique du ministère de la Justice.
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé des premières sanctions suite à la publication d'un rapport d'inspection sur le tribunal de Bobigny. Cet établissement judiciaire doit se restructurer suite a…
L'ancien garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été condamné pour avoir accusé des magistrats sans fondement. Cette décision judiciaire intervient après des mois de procédure en première instance. La condamnati…
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