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il y a 61 j2

Le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions

Le Conseil constitutionnel a invalidé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) prévue par le gouvernement. Cette décision préserve le cadre réglementaire environnemental mis en place pour réduire la p…

Rapporté parLes EchosFrance InfoFR
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2 faits pour « France Nature Environnement », page 1 sur 1

France
il y a 90 j
1

Pollution de l'eau aux pesticides : l'État attaqué en justice pour carence

L'association France Nature Environnement a déposé une plainte le 21 avril contre l'État pour carence fautive dans la protection de l'eau potable contaminée aux pesticides.

Rapporté parLe Monde SociétéFR

Qui en parle

  1. Le Monde Société1

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  1. Conseil constitutionnel1
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