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3 faits pour « Cour d'appel », page 1 sur 1

il y a 20 j1pertinence 7.5

Sainte-Soline : la justice confirme les condamnations de militants anti-bassines

La cour d’appel de Poitiers confirme les peines contre quatre organisateurs de manifestations. Les condamnations visent des violences lors d’une mobilisation contre les méga-bassines en 2023.

Rapporté parReporterre
il y a 36 j1pertinence 6.9

Algues vertes : l'État condamné à réparer les côtes bretonnes

La cour d'appel de Nantes condamne l'État pour son inaction face au phénomène des algues vertes en Bretagne.

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Rapporté par20 Minutes UneFR
il y a 9 j1pertinence 6.5

Douze projets de mégabassines annulés en Poitou-Charentes

La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé douze projets de mégabassines en Poitou-Charentes. La décision vise à protéger l’outarde canepetière, espèce menacée.

Rapporté parReporterre

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