472 faits pour « Constitution », page 1 sur 24
Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel, une démarche rare du Premier ministre. Le texte exclut les personnes sous protection juridique, suscitant des débats éthiques.
Les États-Unis et l'Iran ont annoncé un accord majeur visant à mettre fin à la guerre, une initiative diplomatique de portée historique. Pour Israël, cet accord constitue une « catastrophe » fragilisant sa sécu…
Donald Trump a déclaré vendredi que les hostilités contre l'Iran prenaient fin, se passant du feu vert obligatoire du Congrès américain selon la Constitution.
Le scrutin se déroule dans le contexte d'une réforme constitutionnelle controversée adoptée en 2023.
Le Conseil constitutionnel devra encore se prononcer avant sa promulgation.
SpaceX prépare son entrée en bourse, événement potentiellement historique. La valorisation visée d'un milliard de dollars ferait d'Elon Musk le premier trillionnaire mondial. L'opération constituerait l'une des…
Le génocide arménien, perpétré entre 1915 et 1923 par l'Empire ottoman, constitue le premier crime de masse du XXe siècle. Environ 1,5 million d'Arméniens périssent lors de déportations forcées et massacres sys…
L’Assemblée nationale a voté pour rendre imprescriptibles les crimes contre les mineurs. Cette mesure historique vise à mieux protéger les enfants victimes. Le texte sera soumis à un vote solennel mardi, malgré…
Le Conseil constitutionnel annonce les dates du premier et second tour de l'élection présidentielle. Les Français voteront les 18 avril et 2 mai 2027 pour élire leur président.
Une commission d’enquête de l’ONU accuse Israël de crimes de guerre à Gaza. Le rapport publié mardi évoque des actes pouvant relever du génocide. Ces accusations relancent les débats sur la responsabilité inter…
Le gouvernement de Taiwan a réaffirmé samedi que l'île constitue une nation indépendante, suite aux mises en garde du président américain Donald Trump. Cette déclaration intervient après la visite de Trump en C…
La Knesset adopte une loi établissant la peine capitale pour les terroristes palestiniens, portée par le ministre Itamar Ben Gvir. Le texte suscite des critiques larges, y compris parmi les soutiens d'Israël. L…
Cette disposition est garantie par le 14ᵉ amendement de la Constitution.
Les démocrates soulèvent des objections constitutionnelles et légales concernant les pouvoirs de guerre du président.
La capsule Orion a quitté l'orbite terrestre pour se diriger vers la face cachée de la Lune • C'est la première fois depuis 1972 que des humains s'aventurent au-delà de l'orbite terrestre • Cette manœuvre const…
Le prix du gazole atteint un niveau inédit depuis 1985 avec risques d'augmentations supplémentaires, La prolongation du conflit au détroit d'Ormuz constitue un facteur d'aggravation des prix, Le gouvernement fr…
Un enfant de 11 ans aurait été tué dans une frappe aérienne alors qu'il montait la garde à un checkpoint à Téhéran selon des rapports et témoignages, L'Iran utiliserait des enfants pour des tâches de sécurité d…
Une campagne internationale alerte sur le sort de plus de 16 000 personnes kidnappées et incarcérées en Ukraine depuis le début du conflit. Ces disparitions forcées constituent une violation grave du droit inte…
Les Gardiens de la révolution ont lancé une campagne officielle de recrutement d'enfants dès 12 ans pour la défense nationale. Les ONG dénoncent les risques mortels pour les mineurs et rappellent que cette prat…
Le Parlement hongrois adopte un amendement constitutionnel pour destituer le président Tamás Sulyok. L'amendement, soutenu par 139 voix, a été boycotté par l'opposition.
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