89 faits pour « Constitution », page 1 sur 5
Le Parlement congolais a voté le 15 juin 2026 une proposition de révision constitutionnelle permettant au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat.
Deux ans après les émeutes qui ont causé 14 morts et plus de 2 milliards d'euros de dégâts, le projet de réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie est examiné à l'Assemblée nationale, .
L'examen du texte constitutionnel pour la Nouvelle-Calédonie est prévu le 1er avril mais menacé par une motion de rejet. Des élections provinciales sont prévues avant fin juin.
La République démocratique du Congo a lancé un projet de révision constitutionnelle initialement annoncé en octobre 2024, portant sur les fondamentaux du système politique du pays.
Le Président sénégalais Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel ce 8 juillet. Cette démarche concerne des questions liées à la gouvernance et aux réformes institutionnelles.
Les sages du Conseil constitutionnel ont rejeté une proposition de référendum d'initiative partagée sur la fin de vie.
Les députés commencent l'examen d'une réforme constitutionnelle visant à accorder une autonomie renforcée à la Corse, un texte sensible pour les institutions françaises.
Le Conseil constitutionnel a invalidé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) prévue par le gouvernement.
Définir une constitution numérique, des garde-fous et des mécanismes de révocation devient essentiel avant le déploiement à grande échelle.
Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel, une démarche rare du Premier ministre. Le texte exclut les personnes sous protection juridique, suscitant des débats éthiques.
Emmanuel Macron nomme plusieurs personnalités à des postes clés, dont Emmanuel Moulin candidat au gouvernorat de la Banque de France. Ces nominations interviennent dans un contexte de recomposition politique et…
Catherine Leroy, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée à la tête du secrétariat général du Conseil constitutionnel.
Le Parlement hongrois adopte un amendement constitutionnel pour destituer le président Tamás Sulyok. L'amendement, soutenu par 139 voix, a été boycotté par l'opposition.
Le texte, adopté définitivement, pourrait être contesté devant le Conseil constitutionnel. Cette adoption reflète les tensions entre protection environnementale et soutien aux agriculteurs.
Le Conseil constitutionnel est appelé à arbitrer un enjeu majeur de stabilité politique nationale.
L'administration Trump doit naviguer entre les pouvoirs présidentiels et les contraintes constitutionnelles sur les guerres.
TikTok a déposé recours constitutionnel contre loi d'interdiction américaine votée janvier 2024 • La plateforme revendique 170 millions utilisateurs américains concernés • Audience prévue février 2025
Le Conseil constitutionnel pourrait rejeter la mesure.
Le Conseil constitutionnel annonce les dates du premier et second tour de l'élection présidentielle. Les Français voteront les 18 avril et 2 mai 2027 pour élire leur président.
La réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle-Calédonie sera discutée le 1er avril à l'Assemblée nationale.
RFIFR
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