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5 faits pour « Bundesrat », page 1 sur 1

il y a 10 j1

La réforme allemande du BDSG veut unifier la protection des données

Le Bundesrat propose de renforcer la Conférence allemande de protection des données. L'objectif est d'appliquer le principe « Un pour tous » pour simplifier la surveillance économique.

Rapporté parHeiseDE
il y a 10 j1

L'Allemagne assouplit sa loi sur les chauffages pour relancer la rénovation

Le Bundesrat allemand a supprimé l'obligation des 65 % d'énergies renouvelables pour les nouveaux chauffages.

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Rapporté par
HeiseDE
il y a 12 j1

Le Bundestag adopte un nouveau loi sur la modernisation des bâtiments

Le Bundesrat doit encore valider ce texte avant son entrée en vigueur.

Rapporté parTagesschauDE
il y a 12 j1

L’Allemagne débat d’un durcissement du droit pénal sexuel

Le Bundesrat examine une réforme du droit pénal sexuel pour renforcer le principe « Non c’est non ». Les opposants craignent que cette modification ne complique les procédures judiciaires.

Rapporté parFAZ
il y a 16 j2

L'Allemagne adopte son budget 2025 malgré des tensions sur la dette

Le gouvernement allemand valide son projet de budget 2025 avec des dépenses accrues. Le texte prévoit une hausse de la dette pour financer les priorités sociales et écologiques. L'opposition critique un endette…

Rapporté parFAZORFAT

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