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L'UE étend les exemptions de la réglementation sur les batteries
La Commission européenne ajoute six catégories de produits aux exemptions de la réglementation sur les batteries.
Rapporté parHeiseDE
HeiseDERapporté parANSSI
30 faits pour « réglementation », page 1 sur 2
La Commission européenne ajoute six catégories de produits aux exemptions de la réglementation sur les batteries.
Le Cyber Resilience Act (CRA) introduit un processus de notification pour les organismes notifiés. Cette mesure vise à renforcer la transparence et la réactivité face aux vulnérabilités. Les acteurs concernés d…
L'objectif est d'améliorer la traçabilité et la conformité aux réglementations santé.
Les contrôles et sanctions pourraient être renforcés pour faire respecter la réglementation.
Elle s’applique aux clients sous contrat au tarif réglementé de vente.
Binance, géant des échanges de cryptoactifs, a suspendu ses activités dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur d'un nouveau cadre réglementaire. Cette décision profite à des acteurs plus petits comme B…
L'Union européenne impose l'installation de caméras dans les voitures pour détecter les regards distraits des conducteurs. Cette mesure s'inscrit dans un plan visant à réduire à zéro le nombre de morts sur les …
La Fédération bancaire française alerte sur les risques posés par Bâle III pour les crédits immobiliers à taux fixe. 99 % des prêts immobiliers en France sont actuellement à taux fixe, une exception européenne.…
Le gouvernement français confirme une hausse du tarif réglementé de l'électricité à compter du 1er août.
La Commission de régulation de l’énergie propose une hausse de 2,5 % des tarifs. Cette décision dépendra finalement du ministère de l’Économie. Les ménages français pourraient voir leur facture énergétique alou…
L'Italie rend obligatoire l'assurance et un dispositif d'identification pour les trottinettes électriques. La mesure, effective depuis le 16 juillet, s'applique aux propriétaires et aux loueurs. Elle vise à réd…
Quatre nouvelles mesures pourraient améliorer les conditions des assurances obsèques en 2026. Elles visent à simplifier les démarches pour les héritiers et à clarifier les garanties. Les assureurs devront adapt…
Certaines de ces réglementations, comme l'interdiction de conduire avec un gorille, relèvent du mythe urbain. Ces lois reflètent une approche décalée de la protection animale aux États-Unis.
L'action Valneva a bondi de 12 % après une décision boursière ce lundi. La société spécialisée en biotechnologie bénéficie d'un contexte réglementaire favorable. Les investisseurs anticipent une croissance accr…
L'action Novacyt chute brutalement en Bourse après une actualité réglementaire négative. Des investisseurs évoquent des prises de bénéfices massives sur le titre. Le groupe spécialisé en diagnostics reste sous …
L'Agence européenne des médicaments a restreint la prescription du vaccin Ixchiq de Valneva. Cette décision impacte directement les perspectives commerciales de l'entreprise. Valneva doit revoir sa stratégie po…
L'attestation annuelle OPERAT est désormais opposable pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Ce dispositif, issu de la loi ELAN, impose une réduction progressive de la consommation d'énergie. Il s'a…
New York suspend pour un an la construction de nouveaux centres de données. Cette pause vise à élaborer un cadre réglementaire plus strict pour ces infrastructures énergivores. Des modèles locaux, comme ceux de…
La Commission européenne adopte des exemptions à l'obligation de batteries amovibles. Meta et d'autres fabricants de lunettes intelligentes en bénéficieront directement. Les États-Unis avaient exercé des pressi…
La Commission européenne propose d'obliger les banques à indemniser plus rapidement les victimes de fraudes. Les établissements devront aussi renforcer leurs mesures de prévention. Le compromis final laisse cep…
ANSSI
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