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Protection de l’enfance : sept députés rejettent le projet de loi gouvernemental
Le texte vise à améliorer la prise en charge des mineurs vulnérables.
54 faits pour « mineurs », page 1 sur 3
Le texte vise à améliorer la prise en charge des mineurs vulnérables.
Les faits auraient été commis sur des mineurs dans le cadre de leurs fonctions. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Bayonne.
Les députés examinent un projet de loi sur la protection des mineurs ce 21 juillet. Il prévoit l’imprescriptibilité des crimes et des actions plus rapides du procureur.
Le Parlement français a adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs. Les comptes existants seront fermés à partir de janvier 2027.
Le maire de Douvres a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans. Les regroupements sont interdits pour limiter les incivilités et troubles à la tranquillité.
La fan zone de Toulouse a accueilli plus de 12 000 supporters après la victoire de l’Espagne. 55 mineurs ont été interpellés pour divers motifs durant l’événement.
Une campagne nationale rappelle l'interdiction de vendre de l'alcool aux moins de 18 ans. Près de neuf commerces sur dix enfreignent cette loi, selon la Fédération de l'épicerie. Les contrôles et sanctions pour…
Ce texte vise à renforcer les droits des mineurs et à améliorer leur prise en charge. Les débats parlementaires devraient débuter à la rentrée pour une adoption prévue en 2027.
Le parquet du Mans a passé en revue 883 procédures de violences sexuelles sur mineurs. 48 gardes à vue ont été réalisées depuis la mort de la jeune Lyhanna.
La Chancellerie publie des données inédites sur les violences sexuelles envers les mineurs. Les chiffres couvrent l’Hexagone et l’Outre-mer, avec des disparités régionales marquées.
Un couple propriétaire de cirque est condamné à plus de 100 ans de prison pour esclavage et agressions sexuelles. Les victimes, des enfants du couple, ont subi des journées de travail de 24 heures et des violen…
Quatorze suspects ont été placés en détention provisoire après le réexamen de dossiers d'infractions sexuelles sur mineurs.
L’Assemblée nationale a voté pour rendre imprescriptibles les crimes contre les mineurs. Cette mesure historique vise à mieux protéger les enfants victimes.
Deux adolescentes ont agressé une femme de 90 ans le 4 juillet à Béziers. L’une d’elles, mineure, a été écrouée à Marseille après son interpellation. Un décret de mars 2026 complique leur placement en structure…
Le ministre de la Justice révèle 85 000 procédures pour violences sexuelles sur mineurs en cours.
Il met en lumière l'ampleur des violences sexuelles subies par les mineurs en France.
Le ministre de l'Intérieur révèle que 85 047 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs ont été recensées.
La police italienne arrête 47 mineurs et identifie 1 000 profils sociaux incitant à la violence. L'opération, menée dans 44 provinces, cible des réseaux criminels impliquant des adolescents.
Le tribunal administratif réduit la durée du couvre-feu imposé aux mineurs non accompagnés. L’arrêté du maire François Baroin, valable jusqu’au 1er septembre, est suspendu dès ce 19 juillet.
Le garde des Sceaux révèle un réexamen de 85 000 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs. Près de 1 000 dossiers pédocriminels ont été identifiés comme prioritaires après l'affaire Lyhanna.
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