11 faits pour « litige », page 1 sur 1
Apple a engagé des discussions avec le ministère américain de la Justice pour régler un litige antitrust. La plainte déposée en 2024 vise le contrôle de l'écosystème iPhone.
Ce dédommagement, le plus élevé jamais obtenu dans une affaire de droits d’auteur, clôt un litige majeur. L’avocat des plaignants salue une victoire historique pour la protection des créateurs.
Le Centre for Litigation Trust dénonce un projet négocié sans transparence ni inclusion des populations.
Cette décision marque une étape vers la résolution du litige avec la plateforme. X a cependant fait appel de l'amende infligée en février.
Le litige porte sur les médicaments amaigrissants. Ce conflit illustre la concurrence féroce dans le secteur pharmaceutique.
La section est chargée de trancher les litiges administratifs en France.
Les réclamations liées à la location de voitures augmentent fortement en France. Les contestations portent sur les états des lieux et les frais cachés ou excessifs. Les consommateurs sont invités à vérifier min…
AR24 et Digiposte unissent leurs solutions pour accélérer les procédures de divorce par consentement mutuel. La lettre recommandée électronique (LRE) qualifiée bénéficie de la même valeur juridique que le papie…
Les litiges liés à la restitution des dépôts de garantie restent fréquents en France. Propriétaires-bailleurs accusés de retards injustifiés, retenues abusives ou absence de réponse.
Un cas rare de litige lié à la consommation de tabac dans un logement.
Une retraitée de Normandie a reçu une facture d’eau exorbitante en raison d’un compteur monté à l’envers. Après plusieurs mois de bataille avec Veolia, elle a finalement obtenu gain de cause. Ce cas illustre le…
HeiseDE
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