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L'Assemblée nationale adopte définitivement la loi sur l'aide à mourir
Le Conseil constitutionnel devra encore se prononcer avant sa promulgation.
CNEWSFR
LiberationFRRapporté parLe TelegrammeFR
10 faits pour « Constitution », page 1 sur 1
Le Conseil constitutionnel devra encore se prononcer avant sa promulgation.
L’Assemblée nationale a voté pour rendre imprescriptibles les crimes contre les mineurs. Cette mesure historique vise à mieux protéger les enfants victimes. Le texte sera soumis à un vote solennel mardi, malgré…
Le Tribunal constitutionnel doit encore statuer sur les recours des leaders du « procés ». Le gouvernement défend la mesure comme un « succès collectif » pour la réconciliation.
Ces pesticides, initialement rejetés par le Conseil constitutionnel, sont intégrés via l’article 2 Quater de la loi d’urgence agricole.
La polémique resurgit un an après une pétition contre la loi Duplomb, censurée par le Conseil constitutionnel.
Peter Magyar, nouveau Premier ministre, a obtenu son départ via un amendement constitutionnel. Cette crise institutionnelle affaiblit l'héritage de Viktor Orbán.
Cette nomination renforce l'influence macroniste sur les réformes constitutionnelles.
Il est poursuivi pour « outrage à une institution constitutionnelle ». Son arrestation intervient lors de repérages pour un documentaire en France.
Ce pesticide, censuré par le Conseil constitutionnel en 2025, suscite une polémique sanitaire et environnementale. Les associations écologistes annoncent un nouveau recours juridique.
Le texte, en attente de décrets et d’un contrôle constitutionnel, divise les bénévoles accompagnant les malades. Les réactions soulignent l’urgence d’un cadre clair pour les acteurs de terrain.
Le TelegrammeFR
El Pais
Reporterre
DNAFR
RFIFR
Le MondeFR
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