15 faits pour « Constitution », page 1 sur 1
Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel, une démarche rare du Premier ministre. Le texte exclut les personnes sous protection juridique, suscitant des débats éthiques.
Sébastien Lecornu annonce la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la fin de vie.
Il est poursuivi pour « outrage à une institution constitutionnelle ». Son arrestation intervient lors de repérages pour un documentaire en France.
Cette nomination renforce l'influence macroniste sur les réformes constitutionnelles.
Le Tribunal constitutionnel juge ce silence anticonstitutionnel. Ces révélations pourraient compromettre les relations internationales de l'Autriche.
Ce pesticide, censuré par le Conseil constitutionnel en 2025, suscite une polémique sanitaire et environnementale. Les associations écologistes annoncent un nouveau recours juridique.
Le Tribunal constitutionnel doit encore statuer sur les recours des leaders du « procés ». Le gouvernement défend la mesure comme un « succès collectif » pour la réconciliation.
Ces pesticides, initialement rejetés par le Conseil constitutionnel, sont intégrés via l’article 2 Quater de la loi d’urgence agricole.
Le Conseil constitutionnel devra encore se prononcer avant sa promulgation.
Peter Magyar, nouveau Premier ministre, a obtenu son départ via un amendement constitutionnel. Cette crise institutionnelle affaiblit l'héritage de Viktor Orbán.
La polémique resurgit un an après une pétition contre la loi Duplomb, censurée par le Conseil constitutionnel.
L’Assemblée nationale a voté pour rendre imprescriptibles les crimes contre les mineurs. Cette mesure historique vise à mieux protéger les enfants victimes. Le texte sera soumis à un vote solennel mardi, malgré…
Le Tribunal constitutionnel portugais invalide la réélection d'Inês de Sousa Real. La décision repose sur l'illégalité d'une partie du règlement du congrès du PAN.
Le président de la DIHK, Peter Adrian, plaide pour une réforme constitutionnelle. Il souhaite clarifier définitivement le cadre juridique des dimanches commerciaux.
Le texte, en attente de décrets et d’un contrôle constitutionnel, divise les bénévoles accompagnant les malades. Les réactions soulignent l’urgence d’un cadre clair pour les acteurs de terrain.
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