29 faits pour « Assemblée Nationale », page 1 sur 2
L’Assemblée nationale a adopté une disposition instaurant la perpétuité pour les viols sériels sur mineurs de moins de 15 ans.
L'Assemblée nationale examine le projet de loi d'urgence agricole ce lundi. Le texte prévoit le retour de deux insecticides interdits en France mais autorisés en Europe.
L’Assemblée nationale a voté pour rendre imprescriptibles les crimes contre les mineurs. Cette mesure historique vise à mieux protéger les enfants victimes.
Les députés votent en faveur de la loi créant un « droit à l’aide à mourir » en France. Après des mois de débats et de navettes parlementaires, le texte est adopté ce 15 juillet. Le Conseil constitutionnel devr…
L’association Familles Rurales a visité le Palais Bourbon et échangé avec Jérémie Patrier-Leitus, député du Calvados. Cette visite, organisée en juillet 2026, a permis de découvrir le fonctionnement de l’instit…
L'Assemblée nationale doit clore sa session cette semaine, avec des lois à enjeu majeur en discussion. Certains votes pourraient influencer l'agenda politique avant la rentrée.
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale publie un rapport accablant sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales.
Le texte, déjà validé par le Sénat, est voté ce 15 juillet à l'Assemblée nationale. Il prévoit des peines alourdies pour les infractions liées aux troubles à l'ordre public.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont achevé leurs travaux sur six textes avant la pause estivale. Les sujets abordés incluent la sécurité, l'agriculture et les réseaux sociaux.
Le texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale, vise notamment le football et ses excès. Ses effets concrets mettront plusieurs mois à se matérialiser.
L’Assemblée nationale a voté le retour des néonicotinoïdes, des pesticides dangereux pour les abeilles.
L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur la protection des enfants. Le texte inclut une mesure phare : l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs.
Vincent Caure, 33 ans, est élu président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Ancien chef de cabinet adjoint à l'Élysée, il succède à Florent Boudié sur les sujets régaliens.
L’Assemblée nationale élue en 2015 rencontrera des représentants du gouvernement de Delcy Rodríguez. Ce dialogue vise à sortir de la crise politique et économique qui secoue le pays depuis des années.
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi sur l'aide à mourir le 15 juillet 2026.
Le texte sera examiné à l’Assemblée nationale en 2025.
Le projet de loi d’urgence agricole est examiné ce lundi soir à l’Assemblée nationale. Deux insecticides controversés menacent la cohésion de la majorité présidentielle.
L'Assemblée nationale publie un rapport sur les vulnérabilités du secteur numérique français. Commandé en février, le document évalue les risques pour la souveraineté technologique de la France.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur l’aide à mourir par 291 voix contre 241. Les députés des Alpes-Maritimes et du Var ont majoritairement soutenu le texte.
L'Assemblée nationale française a définitivement adopté la loi sur l'aide médicale à mourir. La loi autorise l'euthanasie et le suicide assisté pour les patients en souffrance irréversible.
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