Le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé à trois reprises ses arrêtés d'expulsion. Cette décision relance le débat sur l'application des décisions judiciaires en matière d'asile.
Le tribunal administratif de Grenoble valide l’annulation du règlement autorisant le burkini. La décision s’appuie sur le principe de neutralité des services publics.
29 faits pour « tribunaux administratifs », page 1 sur 2
Le tribunal administratif de Caen a ordonné au ministre de la Justice de mettre fin aux violences en prison d'Alençon.
Le tribunal administratif de Paris a jugé illégale l'annulation d'un colloque. L'institution avait annulé l'événement pour des raisons d'opportunité politique.
La préfecture de police de Paris se pourvoit en Conseil d’État contre une décision du tribunal administratif.
Le tribunal administratif de Grenoble suspend le permis de construire du data center Rovaltain. Le projet, porté par un investisseur privé, devait s’installer à Alixan (Drôme) d’ici 2026.
Le tribunal administratif de Lille annule l'exclusion de deux agents municipaux. La mairie d'Hénin-Beaumont, dirigée par le Rassemblement National, avait pris cette décision en juin.
Le tribunal administratif de Paris confirme le retrait de l'agrément de l'organisme de formation du RN.
Le tribunal administratif doit encore se prononcer sur la validité du scrutin.
Le tribunal administratif a annulé l’élection des adjoints au maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, pour irrégularités.
Le tribunal administratif de Lyon a ordonné à la mairie insoumise de retirer le drapeau palestinien hissé lors d’un festival.
Des associations ont saisi le tribunal administratif pour réformer l’infirmerie psychiatrique de la préfecture.
Le tribunal administratif zurichois annule les plans de rénovation d'un bâtiment historique. Le projet gouvernemental était contesté par des associations de protection du patrimoine.
Le tribunal administratif de Bordeaux doit trancher d’ici fin 2026.
Le tribunal administratif exige un plan national pour réduire les captures accidentelles de dauphins. Le Golfe de Gascogne est particulièrement touché, avec des milliers de morts chaque hiver.
Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’hôpital de Saint-Brieuc à indemniser une patiente. La victime, originaire de Bourbriac, avait subi un retard de diagnostic aux urgences en 2018.
Le tribunal administratif de Nice a suspendu un seul volet de l’arrêté anti-mendicité agressive de Menton. La Ligue des droits de l’homme avait saisi la justice pour contester ce texte.
Le tribunal administratif réduit la durée du couvre-feu imposé aux mineurs non accompagnés. L’arrêté du maire François Baroin, valable jusqu’au 1er septembre, est suspendu dès ce 19 juillet.
Le tribunal administratif de Grenoble suspend le permis de construire du data center de Sesterce à Alixan.
Le maire de Limours conteste l’annulation de son élection municipale par le tribunal administratif. Cette décision, rendue en 2026, remet en cause la légitimité de son mandat local.
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Ouest-FranceFR
Le MondeFR
LiberationFR
Nice-Matin
Le ParisienFR
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Le TelegrammeFR