111 faits pour « réglementation », page 1 sur 6
La Fédération bancaire française alerte sur les risques posés par Bâle III pour les crédits immobiliers à taux fixe. 99 % des prêts immobiliers en France sont actuellement à taux fixe, une exception européenne.…
L'objectif est d'améliorer la traçabilité et la conformité aux réglementations santé.
Le Cyber Resilience Act (CRA) introduit un processus de notification pour les organismes notifiés. Cette mesure vise à renforcer la transparence et la réactivité face aux vulnérabilités. Les acteurs concernés d…
Les contrôles et sanctions pourraient être renforcés pour faire respecter la réglementation.
Les livrets réglementés perdent du terrain face aux placements risqués.
Une nouvelle réglementation a renforcé les conditions économiques pour ces sociétés.
L'Italie rend obligatoire l'assurance et un dispositif d'identification pour les trottinettes électriques. La mesure, effective depuis le 16 juillet, s'applique aux propriétaires et aux loueurs. Elle vise à réd…
Quatre nouvelles mesures pourraient améliorer les conditions des assurances obsèques en 2026. Elles visent à simplifier les démarches pour les héritiers et à clarifier les garanties. Les assureurs devront adapt…
Certaines de ces réglementations, comme l'interdiction de conduire avec un gorille, relèvent du mythe urbain. Ces lois reflètent une approche décalée de la protection animale aux États-Unis.
L'action Valneva a bondi de 12 % après une décision boursière ce lundi. La société spécialisée en biotechnologie bénéficie d'un contexte réglementaire favorable. Les investisseurs anticipent une croissance accr…
Le gouvernement français confirme une hausse du tarif réglementé de l'électricité à compter du 1er août.
L'Union européenne impose l'installation de caméras dans les voitures pour détecter les regards distraits des conducteurs. Cette mesure s'inscrit dans un plan visant à réduire à zéro le nombre de morts sur les …
L'action Novacyt chute brutalement en Bourse après une actualité réglementaire négative. Des investisseurs évoquent des prises de bénéfices massives sur le titre. Le groupe spécialisé en diagnostics reste sous …
L'Agence européenne des médicaments a restreint la prescription du vaccin Ixchiq de Valneva. Cette décision impacte directement les perspectives commerciales de l'entreprise. Valneva doit revoir sa stratégie po…
La CRE propose une hausse de 2,5 % des tarifs réglementés de l’électricité. Cette augmentation représenterait +26 euros par an en moyenne pour les ménages.
Aux États-Unis, la FDA envisage déjà une réglementation en ce sens.
Elle s’applique aux clients sous contrat au tarif réglementé de vente.
La Commission de régulation de l’énergie propose une hausse de 2,5 % des tarifs. Cette décision dépendra finalement du ministère de l’Économie. Les ménages français pourraient voir leur facture énergétique alou…
Les analystes estiment que l'épargne réglementée ne concurrencera pas les cryptomonnaies.
L'attestation annuelle OPERAT est désormais opposable pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Ce dispositif, issu de la loi ELAN, impose une réduction progressive de la consommation d'énergie. Il s'a…
BFM Biz
LeMagIT
CNEWSFR
El Pais
Le FigaroFR
RFIFR
Revolution Energetique
FAZ
La DepecheFR
La TribuneFR
Le ProgresFR
Ouest-FranceFR
Journal du Coin
Village Justice