153 faits pour « parlementaires », page 1 sur 8
Les parlementaires proposent des mesures fiscales avant l’examen du budget 2027. Parmi elles, la taxation des successions, le pacte Dutreil et une contribution sur les hauts revenus.
La CDU allemande pourrait choisir Thorsten Frei, actuel ministre auprès de la Chancellerie, pour diriger son groupe parlementaire.
Les objectifs de déficit, rejetés une première fois, seront revotés jeudi par les parlementaires. Cette décision donne une marge supplémentaire d'une décimale aux communautés autonomes.
Un rapport parlementaire révèle des résultats décevants dans la lutte contre la fraude fiscale en France.
Ce texte, issu d'une navette parlementaire tendue, marque une évolution législative majeure en France. Il ouvre un débat sur l'équilibre entre légalité procédurale et légitimité démocratique.
Sa nomination sera validée ou rejetée à l'issue de cette audition parlementaire.
Les débats parlementaires se poursuivent sous haute tension.
La loi d’urgence agricole achève son parcours parlementaire en France. Elle relance le débat sur les dérogations aux pesticides et leur impact sur les agriculteurs.
Un vote pourrait intervenir dès la rentrée parlementaire en septembre.
Les débats parlementaires devraient débuter à la rentrée pour une adoption prévue en 2027.
Les parlementaires ont trouvé un accord sur la loi d'urgence agricole le 16 juillet. Jean-René Cazeneuve défend ce texte face aux critiques. La mesure vise à soutenir les agriculteurs en difficulté.
L'UE déploie EPGenAI Hub, une plateforme d'intelligence artificielle dédiée à ses parlementaires.
Les douze prévenus dans l'affaire de détournement de fonds publics liés aux assistants d'eurodéputés du RN ont déposé un pourvoi en cassation. Huit recours avaient déjà été engagés, couvrant désormais l'ensembl…
Cette initiative vise à prévenir les dérives tout en modernisant les pratiques parlementaires.
La succession de Jens Spahn à la tête du groupe parlementaire sera tranchée ce jour. Cette décision intervient après la démission surprise de Spahn.
Le Sénat américain reporte le vote sur le CLARITY Act avant la pause parlementaire d'août. Les négociations achoppent sur une clause d'éthique visant les élus et leurs familles.
Il explore les comptes rendus parlementaires et amendements pour éclairer l'intention législative. Développé en open source, il vise à simplifier l'interprétation juridique complexe.
Les députés français examinent plusieurs textes avant la suspension des travaux parlementaires. L'Assemblée nationale doit clore sa session cette semaine, avec des lois à enjeu majeur en discussion.
Un rapport parlementaire propose d’interdire les logiciels propriétaires dans l’éducation et les administrations.
Le Parti des peuples africains-Côte d'Ivoire (PPA-CI) lance un observatoire des décisions parlementaires.
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