Le Parlement mauricien adopte un amendement pour supprimer l’exception du viol conjugal. Le mariage ne pourra plus servir de défense contre des accusations de viol.
186 faits pour « parlement », page 1 sur 10
Le Parlement a validé la nomination de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits, malgré l’opposition de la gauche et des associations.
Les parlementaires ont adopté définitivement six textes le 21 juillet. Parmi eux, une loi vise à mieux considérer les contraintes des montagnes dans les politiques publiques. Écoles, accès aux soins et gestion …
Le gouvernement français appuie une nouvelle version de la loi sur la protection de l’enfance. Ce texte vise à renforcer les droits des mineurs et à améliorer leur prise en charge. Les débats parlementaires dev…
Les députés de la CDU-CSU interrompent leur pause estivale pour une session spéciale. La succession de Jens Spahn à la tête du groupe parlementaire sera tranchée ce jour. Cette décision intervient après la démi…
Le gouvernement français a transmis au Parlement son projet de loi de finances pour 2027. Hors défense et charge de la dette, la hausse des crédits ministériels est plafonnée à 0,4 %.
Le ministre de l'Éducation pourrait être auditionné au parlement pour s'expliquer.
Une analyse révèle l'incapacité du gouvernement minoritaire à gouverner. L'opposition néerlandaise ne parvient pas à proposer d'alternative. 2 439 votes parlementaires ont été étudiés pour cette évaluation.
Le ministre de l’Intérieur a défendu son projet de loi sur la justice criminelle et la protection de l’enfance. Ce texte, présenté en pleine crise judiciaire, suscite des débats sur son efficacité et son équili…
Le gouvernement présentera le 9 juillet un projet de loi visant à lutter contre l'antisémitisme et le racisme. Ce texte s'inscrit dans une volonté de renforcer les dispositions légales face aux nouvelles formes…
Le texte législatif sur la fin de vie revient à l'ordre du jour parlementaire avec des dispositions renforcées et plus restrictives. Ce débat majeur oppose les partisans d'une aide à mourir encadrée et ses détr…
Le projet de loi sera débattu au Parlement catalan dans les prochaines semaines.
Une règle du XIVe siècle interdit de se présenter armé au Parlement britannique. Cette loi visait à éviter les violences entre le roi et ses barons.
Le Parlement adopte définitivement une loi sur le sport professionnel mardi. Le texte, assoupli, impose des changements majeurs aux instances comme la LFP.
Le Parti des peuples africains-Côte d'Ivoire (PPA-CI) lance un observatoire des décisions parlementaires. Cette initiative vise à influencer les débats malgré l'absence du parti à l'Assemblée nationale. Le PPA-…
Annoncée il y a un an, elle n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement. Les pompiers dénoncent un manque de moyens et une situation critique.
Le président du Parlement attend une requête formelle avant d'agir.
Ignazio La Russa et Lorenzo Fontana ont envoyé une lettre aux présidents des groupes parlementaires. Ils visent à nommer de nouveaux membres pour la commission de Vigilance de la RAI d’ici demain. Cette instanc…
Le nombre de propositions parlementaires a quadruplé en Norvège en quinze ans. Les députés norvégiens ont soumis 4 200 textes en 2023, contre 1 000 en 2008. Cette inflation législative interroge sur l’efficacit…
Trois parlementaires de gauche critiquent le projet de loi sur l’aide à mourir. Ils estiment que le texte crée des inégalités d’accès aux soins palliatifs. Le débat parlementaire s’annonce tendu avant le vote p…
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