478 faits pour « loi », page 1 sur 24
L'Assemblée nationale a voté en faveur de la loi sur l'aide à mourir mercredi 14 juillet. Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel, une démarche rare du Premier ministre.
Le Sénat a approuvé le projet de loi d'urgence agricole après l'Assemblée nationale. Les deux chambres ont abouti à des versions différentes, retardant son adoption définitive.
La décision, prise à majorité conservatrice, s'appuie sur des lois étatiques restrictives. Elle relance le débat sur les droits des personnes trans aux Etats-Unis.
Les députés votent en faveur de la loi créant un « droit à l’aide à mourir » en France. Après des mois de débats et de navettes parlementaires, le texte est adopté ce 15 juillet.
Ces exécutions violent les conventions de Genève et les lois de la guerre. Kiev exige des sanctions internationales renforcées contre Moscou.
La Cour de justice de l’UE doit trancher sur la légalité de la loi d’amnistie espagnole. Deux questions clés portent sur les risques pour les intérêts financiers de l’UE et le terrorisme.
Le Parlement a définitivement adopté la loi sur la justice criminelle, sans la mesure phare controversée. Les associations dénoncent un risque de « permis de tuer » pour les forces de l'ordre.
Les députés examinent pour la troisième fois le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale.
Les députés examinent un projet de loi autorisant l'aide active à mourir sous conditions. Le texte prévoit des critères stricts et une auto-administration du produit létal.
Les députés ont achevé l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir après une semaine de débats. Le texte prévoit un cadre strict pour l'euthanasie et le suicide assisté en France.
L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur la protection des enfants. Le texte inclut une mesure phare : l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs.
La loi d'urgence agricole propose une réintroduction dérogatoire de deux insecticides interdits. Les tensions au sein du camp présidentiel pourraient influencer l'issue du scrutin.
La loi sur la fin de vie permet désormais le suicide assisté encadré. Des milliers de Français avaient recours à l'euthanasie à l'étranger auparavant.
Le gouvernement français a transmis au Parlement son projet de loi de finances pour 2027. Hors défense et charge de la dette, la hausse des crédits ministériels est plafonnée à 0,4 %.
Cette loi est perçue comme une avancée pour la démocratie et la réconciliation en Espagne.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur l’aide à mourir par 291 voix contre 241. Les députés des Alpes-Maritimes et du Var ont majoritairement soutenu le texte.
L'Assemblée nationale française a définitivement adopté la loi sur l'aide médicale à mourir. La loi autorise l'euthanasie et le suicide assisté pour les patients en souffrance irréversible.
Les députés votent ce 15 juillet la proposition de loi sur l’aide à mourir. Des malades atteints de pathologies graves partagent leur expérience et leurs attentes.
Des milliers de personnes ont manifesté samedi dans 110 villes pour une loi-cadre contre les violences sexuelles.
Des élections pourraient être organisées malgré la loi martiale en vigueur.
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