119 faits pour « interdiction », page 1 sur 6
La Cour suprême confirme l'interdiction des athlètes transgenres dans les compétitions féminines. La décision, prise à majorité conservatrice, s'appuie sur des lois étatiques restrictives.
Le Comité international olympique lève l'interdiction du comité olympique russe. La suspension datait du 12 octobre 2023 après l'invasion de l'Ukraine.
La Cour d’appel française a levé l’interdiction de se présenter pour Marine Le Pen, mais avec un bracelet électronique. La dirigeante du RN avait été condamnée pour détournement de fonds européens.
Les États-Unis ont imposé une interdiction d'entrée pour leurs citoyens revenant de RDC. Une vingtaine d'Américains devaient rentrer mardi, mais leur rapatriement est reporté.
La Cour suprême confirme l'interdiction des tarifs douaniers réciproques de la Maison Blanche. La décision, prise à l'unanimité, limite les pouvoirs exécutifs en matière commerciale.
La Cour suprême des États-Unis autorise les États à interdire aux athlètes transgenres de concourir dans les catégories féminines. Idaho et Virginie-Occidentale avaient adopté des lois en ce sens, contestées pa…
L'Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi ciblant l'ultra fast fashion. Le texte impose un malus de 20 euros par article et interdit la publicité pour ces marques. Il vise à réduire l…
L’interdiction cible les plateformes comme TikTok ou Instagram pour les moins de 15 ans. Le texte doit encore être validé par le Parlement avant son entrée en vigueur.
Malgré les appels d'une majorité d'États membres, Berlin et Ursula von der Leyen bloquent toute interdiction. Cette position divise l'UE sur la question des droits humains et du droit international.
Le secrétaire général de l'ONU demande l'interdiction des armes autonomes létales. António Guterres souligne que certaines décisions, comme ôter une vie, doivent rester humaines.
L'opposition de gauche voulait étendre cette interdiction aux services. Cette décision s'inscrit dans un mouvement européen de pression sur Israël.
La Commission européenne juge le projet français incompatible avec le droit européen. La loi visait à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Paris doit désormais ajuster sa propos…
Un rapport de la Gesellschaft für Freiheitsrechte conteste les arguments pour une interdiction de l'AfD. Les experts estiment que les preuves de menace pour la démocratie restent insuffisantes.
Le Parlement suisse vote la fin de l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. Cette décision idéologique vise à sécuriser l'approvisionnement énergétique du pays d'ici 2050.
La République démocratique du Congo interdit les rassemblements publics face à l'épidémie. Le bilan officiel atteint 1 300 cas confirmés et 377 décès depuis le début de l'année. Les autorités sanitaires craigne…
Le gouvernement grec interdit l'exploitation commerciale des plages pour préserver l'accès public. Cette mesure vise à limiter les effets du surtourisme sur les côtes et les écosystèmes. Les contrevenants s'exp…
Le gouvernement américain autorise à nouveau l'accès au modèle Claude 3.5 Sonnet. Cette IA avait été bloquée pour des raisons de sécurité nationale en mai 2024. Anthropic devra se soumettre à des audits trimest…
Le Parlement finlandais a levé en fin mai l'interdiction totale des armes nucléaires, suivant ainsi la Suède en signant l'arrangement de Nar.
Son arrestation, une condamnation et une interdiction de quitter le territoire ont scellé son exclusion.
La Reserve Bank of India (RBI) envisage une interdiction totale du secteur. Une taxe de 30 % et un prélèvement de 1 % pèsent déjà sur les transactions.
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