10 faits pour « garde des Sceaux », page 1 sur 1
Le garde des Sceaux doit présenter des mesures sous quinze jours pour garantir la dignité des détenus.
Le garde des Sceaux révèle un réexamen de 85 000 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs. Près de 1 000 dossiers pédocriminels ont été identifiés comme prioritaires après l'affaire Lyhanna.
Le garde des Sceaux dévoile le bilan du réexamen de 88 000 dossiers de violences sur mineurs. Cette initiative fait suite au meurtre de Lyhanna, qui avait suscité une émotion nationale.
Le garde des Sceaux a ordonné un réexamen systématique des plaintes classées sans suite. Cette décision fait suite à l’affaire Lyhanna, révélée en mai 2024.
L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas dénonce une défiance croissante envers la justice. Il souligne que les critiques actuelles diffèrent par leur nature des contestations passées.
Le garde des Sceaux doit s’exprimer prochainement sur cette polémique.
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin annonce une inspection générale des services.
Gérald Darmanin, garde des Sceaux, annonce un vaste programme de modernisation numérique du ministère de la Justice.
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin annonce une enquête et des sanctions visant le substitut impliqué, tandis que Laurent Nuñez demande la mutation de deux gendarmes.
L'ancien garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été condamné pour avoir accusé des magistrats sans fondement. Cette décision judiciaire intervient après des mois de procédure en première instance.
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