La commission d'enquête de l'Assemblée nationale publie un rapport accablant sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales.
5 faits pour « assemblée », page 1 sur 1
L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur la protection des enfants. Le texte inclut une mesure phare : l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs.
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi sur l'aide à mourir le 15 juillet 2026.
L'Assemblée nationale adopte un amendement permettant aux préfets de suspendre le permis de conduire en cas d'usage réitéré de stupéfiants.
L’Assemblée nationale examine un second vote sur ce texte mardi 21 juillet 2026, après un premier rejet vendredi.
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