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il y a 5 j1pertinence 21.6

La justice annule l'annulation d'un colloque au Collège de France

Le tribunal administratif de Paris a jugé illégale l'annulation d'un colloque. L'institution avait annulé l'événement pour des raisons d'opportunité politique.

Rapporté parMediapartFR
il y a 26 j1pertinence 21.6

Le Rassemblement national perd l'agrément de son organe de formation

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3 faits pour « Tribunal administratif de Paris », page 1 sur 1

Le tribunal administratif de Paris confirme le retrait de l'agrément de l'organisme de formation du RN.

Rapporté parLe MondeFR
il y a 26 j1pertinence 20.1

L'animateur Jean-Pierre Foucault perd son procès contre le fisc français

Le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête en mai 2024, confirmant la décision du fisc. L’affaire illustre les tensions entre célébrités et administration sur les optimisations fiscales.

Rapporté parLes Echos

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