1336 faits pour « loi », page 1 sur 67
Sept députés ont voté contre le projet de loi sur la protection de l’enfance, adopté par 398 voix pour. Les opposants dénoncent une « manœuvre politicienne » du gouvernement.
L’Assemblée nationale a adopté une disposition instaurant la perpétuité pour les viols sériels sur mineurs de moins de 15 ans. Le texte, rejeté une première fois, a finalement été validé ce 21 juillet par les d…
Issue de l’immigration, elle a porté une proposition de loi sur l’asile critiquée même dans son camp. Son maintien signale une fermeté accrue sur les questions migratoires au Royaume-Uni.
L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur la protection des enfants. Le texte inclut une mesure phare : l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs.
Le Conseil des ministres espagnol approuve une réforme de la loi antitabac. Les cigarettes électroniques seront interdites dans les terrasses et près des écoles.
La loi d’urgence agricole réautorise l’acétamipride et le flupyradifurone sous conditions dérogatoires.
La visite s’inscrit dans un contexte politique marqué par le projet de loi sur la protection de l’enfance.
Le Conseil des ministres espagnol approuve une loi renforçant les restrictions antitabac. L'interdiction s'étend aux terrasses, aux voitures et aux espaces publics fréquentés par des mineurs.
Les députés examinent un projet de loi sur la protection des mineurs ce 21 juillet. Il prévoit l’imprescriptibilité des crimes et des actions plus rapides du procureur.
Le Parlement français a adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs. Les comptes existants seront fermés à partir de janvier 2027.
Ce relâchement tactique est accéléré par la guerre, mais la loi sur le port du voile reste en vigueur. Certaines restrictions persistent, malgré une apparente libéralisation.
Le Vietnam impose jusqu’à 1 900 dollars d’amende pour le trading sur des plateformes non homologuées. La mesure entre en vigueur le 1er septembre, renforçant le cadre légal des cryptomonnaies. Hanoï vise à limi…
Les Verts autrichiens critiquent l'inaction du gouvernement face aux réseaux de viol. Les ministres de l'Intérieur et de la Justice proposent de criminaliser la possession de vidéos de viol. Cette mesure vise à…
Matteo Salvini a présenté un projet de loi pour élargir les limites de la légitime défense en Italie. L'opposition craint des dérives vers des « états de Far West » en cas d'adoption.
La joueuse de tennis française Loïs Boisson, révélation de Roland-Garros l'an passé à 22 ans, travaille à capitaliser sur son succès initial. La jeune athlète gère la pression consécutive à sa percée sur la scè…
Le gouvernement français appuie une nouvelle version de la loi sur la protection de l’enfance. Ce texte vise à renforcer les droits des mineurs et à améliorer leur prise en charge.
Elle aurait pu bénéficier de l’aide à mourir adoptée le 15 juillet, mais la loi n’est pas encore en vigueur. Son cas illustre les limites temporelles de la nouvelle législation française.
Le Sénat américain reporte le vote sur le CLARITY Act avant la pause parlementaire d'août. Les négociations achoppent sur une clause d'éthique visant les élus et leurs familles. Donald Trump pourrait influencer…
L'Assemblée nationale examine le projet de loi d'urgence agricole ce lundi. Le texte prévoit le retour de deux insecticides interdits en France mais autorisés en Europe.
L'Assemblée nationale doit clore sa session cette semaine, avec des lois à enjeu majeur en discussion. Certains votes pourraient influencer l'agenda politique avant la rentrée.
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