26 faits pour « dérogation », page 1 sur 2
Des dérogations au principe d'égalité et des tentatives de maîtriser l'enquête sur le 7 octobre ont été introduites. Cette offensive vise à protéger Netanyahou et son alliance politique.
Les dérogations visent à « sauver les récoltes », mais les scientifiques alertent sur les risques sanitaires.
EDF a obtenu une dérogation pour contourner des normes environnementales. Cette mesure vise à garantir la production électrique durant la canicule de juillet 2024.
La centrale nucléaire du Bugey obtient une dérogation pour rejeter une eau plus chaude dans l’Isère. Cette mesure exceptionnelle vise à éviter des arrêts de réacteurs pendant la canicule en cours.
Cette dérogation permettrait aux géants du numérique de surveiller les communications privées. Le texte vise à détecter les abus sexuels sur mineurs, mais suscite des débats sur la vie privée.
Ce choix déroge à la règle générale des tribunaux centraux portugais. Le procès concerne un volet secondaire de l'opération Marquês, une affaire de corruption.
L'Union européenne accorde une dérogation permanente à la Suisse sur les normes du silicium. La décision, prise en urgence, évite des perturbations dans les échanges industriels bilatéraux.
Le Sénat a voté l'adoption de dérogations environnementales permettant à l'armée de contourner certaines règles de protection écologique.
Elle relance le débat sur les dérogations aux pesticides et leur impact sur les agriculteurs. Les discussions opposent réduction des produits phytosanitaires et sécurité économique.
Le texte assouplit les règles sur la gouvernance de l’eau mais maintient des dérogations pour deux pesticides controversés.
Le projet autorise des dérogations sur l'usage des pesticides et simplifie les tirs contre les loups. Les écologistes dénoncent un recul environnemental tandis que la FNSEA salue des avancées.
Cette réautorisation relance le débat sur les dérogations répétées aux interdictions pesticides en France malgré les engagements environnementaux.
Le secrétaire à la Défense américain Pete Hegseth a approuvé l'exemption des règles de protection animale pour accélérer les forages pétroliers dans le Golfe du Mexique, le 31 mars 2026. Cette décision qualifié…
Au G7, les États-Unis ont fait cavalier seul en demandant une nouvelle dérogation sur les sanctions contre la Russie.
Les banques françaises peuvent déroger au plafond d'endettement pour certains profils. Les emprunteurs avec des revenus élevés ou un patrimoine solide sont concernés.
Le Président Trump a accordé une prolongation de trois mois de la dérogation à la loi Jones Act.
La Bourse de Francfort demande une dérogation lui permettant de rester sous contrôle réglementaire allemand plutôt que d'être soumise à la supervision centralisée de l'Union européenne.
Les États-Unis ont prolongé leur dérogation commerciale permettant aux alliés d'acheter du pétrole russe, suite à une demande de Moscou relayée par des partenaires.
Cette mesure vise à protéger les éleveurs et simplifie les procédures de dérogation. Les associations de protection animale critiquent cette décision jugée trop radicale.
Le Sénat français étudie l'introduction de mesures supplémentaires dans la loi d'urgence agricole, notamment concernant l'irrigation, l'élevage et la gestion des prédateurs. Ces dispositions visent à assouplir …
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