Droit3pertinence 22.9
Lafarge condamné pour financement du terrorisme en Syrie
Cette condamnation marque une première judiciaire majeure contre une multinationale pour complicité de terrorisme.
France 24
Les Echos Juridique
Cette condamnation marque une première judiciaire majeure contre une multinationale pour complicité de terrorisme.
96 faits pour « condamnations », page 1 sur 5
Cette condamnation établit un précédent juridique sur la responsabilité des entreprises multinationales face aux sanctions relatives au financement du terrorisme.
La condamnation intervient après une enquête fédérale approfondie sur le réseau de distribution de drogues opéré par Sangha.
Un tribunal de Séoul confirme l'indemnisation d'une victime vietnamienne des exactions commises par l'armée sud-coréenne en 1968. La cour d'appel a validé le 17 janvier 2025 une décision rendue en février 2023,…
Cette condamnation marque un tournant dans la lutte contre la corruption en Espagne.
Un homme de 63 ans condamné à quatre ans de prison pour viol et agression sexuelle sur une mineure de son équipe. Les faits remontent à 2019 et ont été jugés par le tribunal de Vlissingen.
Les trois accusés du meurtre du Français Romain en Tunisie ont été condamnés à la perpétuité par la justice tunisienne.
L'ancien secrétaire général de l'Élysée revient mercredi à la barre du tribunal pour contester sa condamnation dans l'affaire du financement libyen.
Le pouvoir algérien a condamné Kamel Daoud, lauréat du prix Goncourt pour son roman « Houris », à une peine d'emprisonnement pour ses positions critiques.
La condamnation expose les tensions persistantes entre Budapest et Bruxelles sur les questions de démocratie et des droits fondamentaux.
Une ancienne enseignante a été condamnée par la cour d'appel pour son implication dans une affaire de harcèlement scolaire visant l'élève Evaëlle.
Le cimentier français Lafarge a été reconnu coupable de financement du terrorisme et condamné à verser 1,1 million d'euros.
Daniele Rezza est condamné à 27 ans de prison pour le meurtre de Manuel Mastrapasqua. L'affaire, liée à un vol de casque audio, avait choqué l'Italie en 2022.
Deux contrebandiers vietnamiens ont été condamnés à la prison pour avoir vendu 900 kilogrammes d'écailles de pangolin, une espèce menacée.
La condamnation renforce la sensibilisation aux dangers des rencontres en ligne internationales.
La chroniqueuse Barbara Lefebvre de RMC a été condamnée pour injure raciste suite à des propos tenus à l'antenne.
Le groupe Automobile Association au Royaume-Uni et sa filiale BSM, exploitant des écoles de conduite, sont condamnés à rembourser les apprenants pour des frais non communiqués initialement.
Une enseignante a été condamnée à un an de prison avec sursis en lien avec le suicide de son élève mineure Evaëlle, dont les responsabilités pénales ont été établies par la justice.
La condamnation définitive de Daniele Roggero pour le meurtre de deux voleurs relance le débat sur la légitime défense.
Cédric Jubillar, condamné pour le meurtre de son épouse Delphine fin 2020, a fait des déclarations spontanées mercredi.
RFIFR
Village Justice
El MundoES
NOSNL
France Info SociétéFR
Le MondeFR
South China Morning Post
BFM Biz
ANSAIT
FAZ
Ouest-FranceFR