993 faits pour « condamnation », page 1 sur 50
Un homme de 53 ans a été condamné à deux ans et demi de prison à Béziers. Ivre, il a jeté une table basse sur sa compagne après une dispute domestique.
Joël Péron, transporteur à Landivisiau, a été condamné à 267 000 € d’amende par les douanes anglaises. Treize migrants avaient été découverts dans l’un de ses camions à Calais en avril.
Son arrestation, une condamnation et une interdiction de quitter le territoire ont scellé son exclusion.
Un Néerlandais de 23 ans a été condamné à plus de dix mois de prison pour menaces terroristes. Il avait préparé des actes violents contre huit boucheries, accusées de « humilier les animaux ».
Condamné pour dépassement du plafond salarial, le club plaidera sa cause fin juillet devant la commission d’appel.
Une mère de 39 ans a été déchue de l’autorité parentale sur ses trois derniers enfants pour violences sur mineures. Le père des deux cadettes a également été sanctionné pour ne pas avoir protégé ses enfants. Ce…
Ismaël « El Mayo » Zambada, 76 ans, a été condamné à la prison à vie par un tribunal fédéral de New York.
Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’hôpital de Saint-Brieuc à indemniser une patiente. La victime, originaire de Bourbriac, avait subi un retard de diagnostic aux urgences en 2018.
L'Anacom inflige une amende de 160 000 euros à Vodafone Portugal. L'opérateur a modifié unilatéralement les contrats de 448 236 clients. Cette sanction vise à protéger les consommateurs contre les pratiques abu…
Un tribunal suédois condamne sept personnes pour une vaste fraude immobilière à Södertälje. Un homme écope de quatre ans de prison pour blanchiment et escroquerie aggravée.
L'Autriche a expulsé un Syrien non condamné vers Damas en 2026. Le ministre Karner salue une « migration négative » avec plus d'expulsions que de demandes d'asile.
Ghislaine Maxwell, condamnée dans l’affaire Epstein, est liée à un domaine secret en France appartenant à sa famille.
Un homme a été condamné à des soins psychiatriques pour avoir distribué des tracts antisémites. L’incident a eu lieu devant un commissariat de Nyköping plus tôt cette année.
Cette condamnation suscite des débats sur la justice et la politique au Ghana.
Un tribunal de Séoul confirme l'indemnisation d'une victime vietnamienne des exactions commises par l'armée sud-coréenne en 1968. La cour d'appel a validé le 17 janvier 2025 une décision rendue en février 2023,…
Elon Musk a commenté l'affaire du bijoutier Roggero, condamné pour homicide en Italie. Le patron de X et Tesla a également pris position dans d'autres dossiers, comme l'affaire Open Arms.
Une influenceuse roumaine et son compagnon ont été condamnés à Grasse pour un vol. Ils ont dérobé un bracelet Louis Vuitton d’une valeur de 36 500 € sur la Croisette.
Cette condamnation met en lumière les réseaux transnationaux d’exploitation des enfants.
Cette décision vise à honorer son identité et à éviter l’association systématique à son conjoint condamné.
Anthropic paie une amende record pour avoir utilisé des livres protégés par le droit d'auteur. La société d'IA a exploité des collections illégales pour entraîner ses modèles. Cette décision évite une sanction …
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