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7 faits pour « Tribunaux internationaux », page 1 sur 1

il y a 75 j2pertinence 51.1

Tribunal international : les tarifs de Trump jugés non conformes

Le Tribunal du commerce international a estimé que les droits de douane temporaires de dix pour cent imposés par Donald Trump en février ne respectent pas les accords commerciaux.

Rapporté parLe MondeFRRFIFR
Droit
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il y a 92 j
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pertinence 46.9

Tribunal international des droits de l'homme : Bruxelles fêtera ses 50 ans

Il y a 50 ans, Bruxelles a accueilli le premier Tribunal international des crimes contre l'humanité en 1976.

Rapporté parFrance Info SociétéFR
il y a 21 j1pertinence 33.8

La prison du Tribunal pénal international : un centre de détention unique

Sept anciens dirigeants et chefs militaires africains et asiatiques y sont détenus. Cette prison combine sécurité maximale et respect des droits humains. Son fonctionnement illustre les défis de la justice péna…

Rapporté parEl Pais
il y a 66 j1pertinence 22.9

Féticien Kabuga, accusé d'avoir orchestré le génocide rwandais, est décédé

Félicien Kabuga, l'un des plus riches hommes d'affaires rwandais et accusé d'avoir orchestré le génocide de 1994, est décédé alors qu'il était en détention après des années de fuite. Cet homme a longtemps échap…

Rapporté parNYT World
Droitil y a 86 j1pertinence 22.9

La Syrie : premier procès contre le clan Assad pour crimes de guerre

Un tribunal a ouvert le premier procès contre des figures clés du régime du président syrien déchu Bachar al-Assad et son entourage. Ces procès judiciaires marquent une étape majeure dans la poursuite des respo…

Rapporté parFrance 24
il y a 68 j1pertinence 8.3

Trente-six pays créent un tribunal spécial contre la Russie pour crimes de guerre

Ce tribunal international aura pour mandat de poursuivre les responsables russes des violations graves du droit humanitaire.

Rapporté parRFIFR
il y a 66 j1pertinence 5.9

Félicien Kabuga, principal financier du génocide rwandais, jugé par la justice internationale

Félicien Kabuga, considéré comme le « grand argentier » du génocide rwandais de 1994, fait face à des poursuites du Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Rapporté parLe MondeFR

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