Tribunal international : les tarifs de Trump jugés non conformes
Le Tribunal du commerce international a estimé que les droits de douane temporaires de dix pour cent imposés par Donald Trump en février ne respectent pas les accords commerciaux.
7 faits pour « Tribunaux internationaux », page 1 sur 1
Le Tribunal du commerce international a estimé que les droits de douane temporaires de dix pour cent imposés par Donald Trump en février ne respectent pas les accords commerciaux.
Il y a 50 ans, Bruxelles a accueilli le premier Tribunal international des crimes contre l'humanité en 1976.
Sept anciens dirigeants et chefs militaires africains et asiatiques y sont détenus. Cette prison combine sécurité maximale et respect des droits humains. Son fonctionnement illustre les défis de la justice péna…
Félicien Kabuga, l'un des plus riches hommes d'affaires rwandais et accusé d'avoir orchestré le génocide de 1994, est décédé alors qu'il était en détention après des années de fuite. Cet homme a longtemps échap…
Un tribunal a ouvert le premier procès contre des figures clés du régime du président syrien déchu Bachar al-Assad et son entourage. Ces procès judiciaires marquent une étape majeure dans la poursuite des respo…
Ce tribunal international aura pour mandat de poursuivre les responsables russes des violations graves du droit humanitaire.
Félicien Kabuga, considéré comme le « grand argentier » du génocide rwandais de 1994, fait face à des poursuites du Tribunal pénal international pour le Rwanda.