Le tribunal correctionnel d’Angers l’a condamné pour détention et diffusion de fichiers illicites. Il a été immédiatement placé en détention provisoire.
Le tribunal correctionnel de Lille juge un jeune homme de 22 ans accusé d'avoir consommé du protoxyde d'azote au volant, causant la mort d'une jeune fille de 20 ans en mars dernier.
39 faits pour « Tribunal correctionnel », page 1 sur 2
Affirmation: Dmitry Klyuev jugé pour escroquerie de 230 millions dollars en Russie : Procès confirmé devant tribunal correctionnel Paris; montant et implication établis : Partie des fonds détournés utilisée
Pierre Caillet, ancien entraîneur de rugby de Béziers, a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel mardi.
Le parquet de Paris demande le renvoi devant le tribunal correctionnel de deux ex-préparateurs et de l'ancien président de l'université.
Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre sa décision ce jeudi. Le verdict pourrait influencer les tensions autour des violences policières en France.
Le tribunal correctionnel de Paris examine ce lundi des accusations de violences « habituelles » entre 2020 et 2023.
Affirmation: Dmitry Klyuev jugé à Paris pour escroquerie 230 millions dollars en Russie : Verdict: VRAI - Tribunal correctionnel Paris a jugé ancien banquier russe en absentia : Contexte: Fraude majeure
Un arbitre de Ligue 1 comparaîtra le 7 août devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Il est accusé de violences conjugales sur son ex-compagne, sans lien avec sa profession.
Le tribunal correctionnel l'avait relaxé en première instance, une décision que les autorités judiciaires contestent maintenant.
La décision du tribunal correctionnel est attendue dans les mois à venir et pourrait entraîner des sanctions pénales.
Le dirigeant politique François Asselineau est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour accusations d'agression et de harcèlement sexuels.
La députée de La France insoumise Sophia Chikirou comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour tentative d'escroquerie.
Affirmation: Dmitry Klyuev, ancien banquier russe, est jugé à Paris pour escroquerie de 230 millions de dollars : Verdict: VRAI - Le tribunal correctionnel de Paris juge effectivement Klyuev en son absence
Six allocataires du RSA et la CGT ont engagé une action en justice contre le président du département du Finistère pour harcèlement lors des procédures de contrôle La première audience au tribunal correctionnel
Un tribunal correctionnel a reconnu le caractère antisémite d'actes de harcèlement et prononcé des peines de prison avec sursis.
Le tribunal correctionnel de Paris examine une vague d’attaques aux véhicules-béliers. Les accusés sont soupçonnés d’avoir visé des bureaux de tabac et volé des voitures.
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou juge une affaire de procurations frauduleuses à Bouéni. Plusieurs élus locaux sont accusés d’avoir falsifié des documents électoraux.
Le tribunal correctionnel de Nanterre rend sa décision jeudi concernant Patrick Balkany, ancien maire de Levallois-Perret, accusé de détournement de deniers publics.
Le parquet a décidé de faire appel après la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel dans une affaire de violences sexuelles en milieu périscolaire.
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