mercredi 22 juillet 2026V2
FactaeFFactae.The Factual NewsUn fait, plusieurs rédactions
CarteTendancesScoopsFocusTagsRechercherEn directSujetsFilsFrance›Régions

Rechercher un fait

PériodeToutSemaineMoisAnnéePortéeTousNotableMajeurTrierPertinenceDateImportance
il y a 9 h1pertinence 26.1

Le Conseil d'État valide la fermeture d'un établissement parisien pour atteinte à la dignité humaine

Le Conseil d'État rejette la suspension de la fermeture administrative de la Factory, un établissement organisant des soirées « gang bangs ». La décision du 15 juillet 2026 considère que ces activités portent a…

Rapporté parVillage Justice

Thèmes

  1. conseil d'état
FactaeÀ proposLes rédactions luesMentions légales

1 fait pour « Société Z Machine », page 1 sur 1

1
  • contentieux1
  • dignité humaine1
  • droit administratif1
  • fermeture administrative1
  • jurisprudence1
  • paris1
  • éthique1

    • Lieux

    1. France1
    2. Paris1

    Rubriques

    1. droit1