Le décret, publié au Journal officiel, prévoit l'élimination totale du charbon et l'instauration de « budgets carbone ». Cette feuille de route engage le pays vers la neutralité carbone d'ici 2050.
Publiée au Journal officiel le 14 juillet, elle s'applique sans condition de discernement. Cette réforme renforce les droits de l'enfant dans le cadre de l'État de droit.
19 faits pour « Journal officiel », page 1 sur 1
Ces mesures s'inscrivent dans la loi santé 2024, publiée au Journal officiel.
Le gouvernement français limite désormais la durée des arrêts de travail à un mois maximum pour une première prescription, selon un décret publié au Journal officiel.
de prison pour homosexualité en modifiant l'article 319 du Code pénal, La loi a été adoptée à une large majorité par les députés de l'Assemblée nationale du Sénégal et publiée mardi 31 mars au Journal officiel
Elle entrera en vigueur après validation par le Sénat et publication au Journal officiel.
La loi française sur la restitution des œuvres d'art pillées a été publiée au Journal officiel, concrétisant un engagement pris en 2017 à Ouagadougou.
Cette reconnaissance, publiée au Journal officiel, ouvre droit aux aides et indemnisations pour les populations affectées.
Un texte législatif visant à criminaliser la colonisation française a été publié au Journal officiel. Cette loi marque une rupture symbolique et juridique dans la façon d'aborder l'héritage colonial.
Ces mesures entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel. Elles visent à améliorer les indemnisations et les conditions de voyage.
Un arrêté paru au Journal officiel reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse, inondations et coulées de boue. Les dégâts affectent plusieurs régions du territoire français.
Un arrêté publié au Journal officiel reconnaît le statut de catastrophe naturelle pour 221 communes français touchées par des sécheresses et inondations.
Un décret du 30 avril au Journal officiel annonce la préparation du remplacement à la tête de la Banque de France.
Elle entrera en vigueur après publication au Journal officiel.
Un décret publié au Journal officiel le huit mai précise les nouvelles conditions de la réforme des carrières longues entrant désormais en vigueur.
EDF met en place des tarifs inédits actuellement testés, selon un décret publié au Journal officiel.
Le ministère de l'Agriculture a publié au Journal Officiel le 11 avril 2026 la liste des usages de pesticides prioritaires.
Un arrêté paru au Journal officiel réduit le niveau de contribution sanitaire pour les élevages de volaille.
Un décret publié au Journal officiel supprime les APL pour les étudiants non boursiers en alternance. La mesure concerne environ 150 000 jeunes à partir du 1er juillet.
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